Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte cession de droits successifs (Côte d'Ivoire)

femy - Modifié le 23 août 2018 à 13:23
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 23 août 2018 à 14:23
Bonjour, je suis ivoirienne vivant en Côte d'Ivoire. Je souhaiterais avoir un model d'acte de cession de droits successifs entre successibles.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 221
23 août 2018 à 13:19
Il est préférable de consulter un notaire local.
2
Femy
23 août 2018 à 13:25
Merci pour ta reponse. En fait je suis moi même clerc stagiaire et je n'ai jamais eu à faire un tel acte et l'étude non plus , donc c'est juste avoir une idée du contenu concrètement.
0
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 221
23 août 2018 à 14:23
Un clerc stagiaire qui cherche sur un forum... Hum... Côte d'Ivoire ou pas, un forum n'est pas le meilleur endroit pour se former...
0

Discussions similaires

Héritage: Défense d'éléphants et autres objets en ivoire.
lilikio -
Djoe19 -

7 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Que faire d'une défense d'éléphant ?
Edmond3431 -
Florent -

13 réponses
Vendre/acheter de l'ivoire ancien travaillé
Tempa -
cottet -

1 réponse
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses