Acte cession de droits successifs (Côte d'Ivoire)
femy
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Modifié le 23 août 2018 à 13:23
Gayomi Messages postés 19567 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 23 août 2018 à 14:23
Gayomi Messages postés 19567 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 23 août 2018 à 14:23
Bonjour, je suis ivoirienne vivant en Côte d'Ivoire. Je souhaiterais avoir un model d'acte de cession de droits successifs entre successibles.
A voir également:
- Acte cession de droits successifs (Côte d'Ivoire)
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Formule de calcul de la gratification en cote d'ivoire - Forum Entreprise et sociétés
- Acte d'administration - Guide
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Gayomi
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23 août 2018 à 13:19
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Il est préférable de consulter un notaire local.
23 août 2018 à 13:25
23 août 2018 à 14:23