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Acte cession de droits successifs (Côte d'Ivoire)

femy -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis ivoirienne vivant en Côte d'Ivoire. Je souhaiterais avoir un model d'acte de cession de droits successifs entre successibles.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 616
 
Il est préférable de consulter un notaire local.
2
Femy
 
Merci pour ta reponse. En fait je suis moi même clerc stagiaire et je n'ai jamais eu à faire un tel acte et l'étude non plus , donc c'est juste avoir une idée du contenu concrètement.
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 616
 
Un clerc stagiaire qui cherche sur un forum... Hum... Côte d'Ivoire ou pas, un forum n'est pas le meilleur endroit pour se former...
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