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Acte cession de droits successifs (Côte d'Ivoire)

femy - Modifié le 23 août 2018 à 13:23
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 23 août 2018 à 14:23
Bonjour, je suis ivoirienne vivant en Côte d'Ivoire. Je souhaiterais avoir un model d'acte de cession de droits successifs entre successibles.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 404
23 août 2018 à 13:19
Il est préférable de consulter un notaire local.
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Femy
23 août 2018 à 13:25
Merci pour ta reponse. En fait je suis moi même clerc stagiaire et je n'ai jamais eu à faire un tel acte et l'étude non plus , donc c'est juste avoir une idée du contenu concrètement.
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Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 404
23 août 2018 à 14:23
Un clerc stagiaire qui cherche sur un forum... Hum... Côte d'Ivoire ou pas, un forum n'est pas le meilleur endroit pour se former...
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