A voir également:
- Acte cession de droits successifs (Côte d'Ivoire)
- Droits de succession - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
1 réponse
Il est préférable de consulter un notaire local.
Femy
Merci pour ta reponse. En fait je suis moi même clerc stagiaire et je n'ai jamais eu à faire un tel acte et l'étude non plus , donc c'est juste avoir une idée du contenu concrètement.
Gayomi
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Un clerc stagiaire qui cherche sur un forum... Hum... Côte d'Ivoire ou pas, un forum n'est pas le meilleur endroit pour se former...
La législation juridique et financière évolue en permanence...