donations injustes : une petite-fille oubliée

Question

Bonjour,

Ma mère a fait donation, de son vivant, à mes deux fils (donc à ses 2 petits-fils) d'un appartement parisien pour chacun. Elle a également donné un appartement à ses 2 petits-enfants du côté de ma soeur. Autrement dit elle a donné un appartement à quatre de ses petits-enfants sur cinq. Il s'agit de sommes importantes.

Par la suite, j'ai eu une fille. Ma mère n'a rien voulu faire pour cette petite-fille retardataire... Aujourd'hui ma mère a 92 ans et souffre de la maladie d'Alzheimer. On ne peut plus rien attendre d'elle.

J'aurais voulu que mes 3 enfants soient traités de la même façon car ils ont tous été corrects avec elle.
Lors de sa succession, le Notaire va-t-il rétablir l'équilibre et donner une part à ma fille ?  Peut-on contester les donations effectuées à mes deux fils ? Que dit la loi ? Je trouve que ma fille n'a rien fait pour mériter cela.
Je vous remercie.
Un Père soucieux de justice.

condorcet · Accepted Answer

Lors de sa succession, le Notaire va-t-il rétablir l'équilibre et donner une part à ma fille ?
Il n'a pas ce pouvoir, ni les moyens juridiques de répondre favorablement à votre souhait légitime de rétablir  l'équité entre les petits-enfants lesquels, n'étant pas des héritiers réservataires vis à vis de leurs grands-parents, n'ont  pas de vocation héréditaire en présence de leur auteur.
Ils ne peuvent qu'obtenir la "quotité disponible" fraction laissée à la discrétion du donateur.

 Peut-on contester les donations effectuées à mes deux fils ? 
Incontestablement,ils ne devraient  pu qu'avoir obtenu la quotité disponible.

Que dit la loi ? 
Elle est extrêmement simple.
Chacun peut disposer de son patrimoine sauf à respecter les droits incompressibles des héritiers réservataires ce qui n'est déjà pas mal, cette "réserve" n'existe que dans les pays latins.
Dans d'autres Etats moins influencés par le Droit Romain, duquel notre droit français est fortement inspiré et trouve sa source, cette réserve n'existe pas. 
Chacun fait ce qu'il veut et peut disposer de son patrimoine très librement.

Apparemment, votre mère a eu 2 enfants, votre soeur et vous.
Votre réserve est des 2/3.
Si en faisant les comptes à son décès, cette fraction est respectée, les petits-enfants donataires du 3 ème. tiers représentant la "quotité disponible" n'auront pas à connaître une réduction de leur donation pour compenser.
Et encore, ce ne sera que dans le respect de la "réserve".
La petite-fille "retardataire" n'aura rien.

bri66 · Answer

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Je pense que la quotité disponible est maintenant dépassée  : les donations que ma mère a effectuées à 4 de ses petits-enfants il y a une vingtaine d'années (environ 1 million d'euros) représentaient le tiers de son patrimoine . Mais aujourd'hui ce n'est plus le cas. En effet,  elle possède encore des liquidités (ses soins coûtent cher et cela depuis plusieurs années) et sa maison située dans le Loiret  a perdu de sa valeur ces 4 ou 5 dernières années. 
Si les donations dépassent le tiers de son patrimoine au moment de son décès, que se passera -t-il ?
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