Present d'usage
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Modifié le 26 août 2021 à 09:39
Gayomi Messages postés 19521 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 23 août 2018 à 18:04
Gayomi Messages postés 19521 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 23 août 2018 à 18:04
Bonjour, qu'entend on par un présent d'usage et jusqu'à quelle somme peut on donner sans aucune déclaration merci pour la réponse
A voir également:
- Present d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Présent d'usage - Guide
- Prime d'usage - - Rémunération et paye
3 réponses
GKLONE
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23 août 2018 à 12:22
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Bonjour
Un présent d'usage doit être fait pour une occasion pour laquelle il est d'usage de faire un cadeau (mariage, diplôme, première installation...)
Sa valeur maximale n'est pas indiquée mais elle doit être raisonnable et proportionnelle aux ressources du donateur. Disons que si vous donnez moins de 3% de vos revenus vous ne devriez pas être inquiété. Mais ce n'est qu'un ordre d'idée, pas une règle fiscale écrite.
Un présent d'usage doit être fait pour une occasion pour laquelle il est d'usage de faire un cadeau (mariage, diplôme, première installation...)
Sa valeur maximale n'est pas indiquée mais elle doit être raisonnable et proportionnelle aux ressources du donateur. Disons que si vous donnez moins de 3% de vos revenus vous ne devriez pas être inquiété. Mais ce n'est qu'un ordre d'idée, pas une règle fiscale écrite.
Bonjour,
qu'entendez-vous par revenus ?
ce sont les revenus annuels ?
merci
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GKLONE
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Pas forcément ; on peut avoir de faibles revenus cette année et un gros patrimoine, ou l'inverse ; c'est plutôt au sens de patrimoine, niveau de vie, moyens...
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent
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Gayomi
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Vous envisagez un don de quel ordre de grandeur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...