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Present d'usage

line - Modifié le 26 août 2021 à 09:39
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 23 août 2018 à 18:04
Bonjour, qu'entend on par un présent d'usage et jusqu'à quelle somme peut on donner sans aucune déclaration merci pour la réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
23 août 2018 à 12:22
Bonjour
Un présent d'usage doit être fait pour une occasion pour laquelle il est d'usage de faire un cadeau (mariage, diplôme, première installation...)
Sa valeur maximale n'est pas indiquée mais elle doit être raisonnable et proportionnelle aux ressources du donateur. Disons que si vous donnez moins de 3% de vos revenus vous ne devriez pas être inquiété. Mais ce n'est qu'un ordre d'idée, pas une règle fiscale écrite.
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Réponse 2 / 3
lorient
23 août 2018 à 17:24
Bonjour,
qu'entendez-vous par revenus ?
ce sont les revenus annuels ?

merci
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
23 août 2018 à 17:47
Pas forcément ; on peut avoir de faibles revenus cette année et un gros patrimoine, ou l'inverse ; c'est plutôt au sens de patrimoine, niveau de vie, moyens...

https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 221
23 août 2018 à 18:04
Vous envisagez un don de quel ordre de grandeur ?
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