Present d'usage
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Modifié le 26 août 2021 à 09:39
Gayomi Messages postés 17073 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 23 août 2018 à 18:04
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GKLONE
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23 août 2018 à 12:22
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Bonjour
Un présent d'usage doit être fait pour une occasion pour laquelle il est d'usage de faire un cadeau (mariage, diplôme, première installation...)
Sa valeur maximale n'est pas indiquée mais elle doit être raisonnable et proportionnelle aux ressources du donateur. Disons que si vous donnez moins de 3% de vos revenus vous ne devriez pas être inquiété. Mais ce n'est qu'un ordre d'idée, pas une règle fiscale écrite.
Un présent d'usage doit être fait pour une occasion pour laquelle il est d'usage de faire un cadeau (mariage, diplôme, première installation...)
Sa valeur maximale n'est pas indiquée mais elle doit être raisonnable et proportionnelle aux ressources du donateur. Disons que si vous donnez moins de 3% de vos revenus vous ne devriez pas être inquiété. Mais ce n'est qu'un ordre d'idée, pas une règle fiscale écrite.
Bonjour,
qu'entendez-vous par revenus ?
ce sont les revenus annuels ?
merci
qu'entendez-vous par revenus ?
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merci
GKLONE
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23 août 2018 à 17:47
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Pas forcément ; on peut avoir de faibles revenus cette année et un gros patrimoine, ou l'inverse ; c'est plutôt au sens de patrimoine, niveau de vie, moyens...
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent
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Gayomi
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23 août 2018 à 18:04
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Vous envisagez un don de quel ordre de grandeur ?