Present d'usage
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, qu'entend on par un présent d'usage et jusqu'à quelle somme peut on donner sans aucune déclaration merci pour la réponse
A voir également:
- Present d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Présent d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
3 réponses
Bonjour
Un présent d'usage doit être fait pour une occasion pour laquelle il est d'usage de faire un cadeau (mariage, diplôme, première installation...)
Sa valeur maximale n'est pas indiquée mais elle doit être raisonnable et proportionnelle aux ressources du donateur. Disons que si vous donnez moins de 3% de vos revenus vous ne devriez pas être inquiété. Mais ce n'est qu'un ordre d'idée, pas une règle fiscale écrite.
Un présent d'usage doit être fait pour une occasion pour laquelle il est d'usage de faire un cadeau (mariage, diplôme, première installation...)
Sa valeur maximale n'est pas indiquée mais elle doit être raisonnable et proportionnelle aux ressources du donateur. Disons que si vous donnez moins de 3% de vos revenus vous ne devriez pas être inquiété. Mais ce n'est qu'un ordre d'idée, pas une règle fiscale écrite.
Pas forcément ; on peut avoir de faibles revenus cette année et un gros patrimoine, ou l'inverse ; c'est plutôt au sens de patrimoine, niveau de vie, moyens...
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent
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