Donation d'un véhicule
aleizarg
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Nat11 -
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je voudrais savoir si je risque avoir des ennuis ma mère que j'ai soigné chez moi quand elle a su qu'elle était condamnée ma donné sa voiture sous forme de vente mes frères étaient tous d'accord mais pas de papier n'a été fait que va t-il se passer?
veuillez agréer mes sincères salutations.
veuillez agréer mes sincères salutations.
A voir également:
- Modèle de lettre de donation d'un véhicule
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5 réponses
BONJOUR,
Etant donné que nous ne sommes pas des machines à répondre, ce serait tout de même bien d' utiliser des formules de politesse qu' imposent normalement la charte du forum ... Non ? !
Ceci mis à part:
"ma donné sa voiture sous forme de vente"
Il faut savoir ! ... Soit c' est donné et çà veut dire gratuit ... soit c' est vendu et çà veut dire payant ... Mais ce ne peut être les deux ! ! ...
S' il n' y a aucun papier et que vos frères et soeurs ne veulent pas le reconnaître ... et bien ce sera comme si RIEN n' avait été fait ...
Etant donné que nous ne sommes pas des machines à répondre, ce serait tout de même bien d' utiliser des formules de politesse qu' imposent normalement la charte du forum ... Non ? !
Ceci mis à part:
"ma donné sa voiture sous forme de vente"
Il faut savoir ! ... Soit c' est donné et çà veut dire gratuit ... soit c' est vendu et çà veut dire payant ... Mais ce ne peut être les deux ! ! ...
S' il n' y a aucun papier et que vos frères et soeurs ne veulent pas le reconnaître ... et bien ce sera comme si RIEN n' avait été fait ...
Bonjour,
je m'excuse de ne pas avoir formuler ma question avec les formules de politesse que vous désiriez recevoir, votre réponse n'a en rien été satisfaisante pour moi, j'avais une autre question au sujet de cet héritage mais comme je ne veux pas faire d'impaire dans les formules de politesse je m'abstient.
Je vous remercie pour la réponse que vous m'avez donné.
je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, mes sincères salutations.
je m'excuse de ne pas avoir formuler ma question avec les formules de politesse que vous désiriez recevoir, votre réponse n'a en rien été satisfaisante pour moi, j'avais une autre question au sujet de cet héritage mais comme je ne veux pas faire d'impaire dans les formules de politesse je m'abstient.
Je vous remercie pour la réponse que vous m'avez donné.
je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, mes sincères salutations.
Effectivement, si vous n' êtes pas capable d' être poli, vous pouvez vous adresser ailleurs, surtout quand vous dites ne pas être sûr de pouvoir ne pas continuer à , je vous cite : "faire d'impaire" ! ! ... Et que de plus vous vous permettez de jouer le censeur en collant -1 à la seule personne qui a eu malgré tout la gentillesse de vous répondre ! ! !
Allez voir un avocat ... c' est payant et de plus, il faudra aussi être poli !
Allez voir un avocat ... c' est payant et de plus, il faudra aussi être poli !
Bonjour,
Je suis désolée mais c'est la première fois depuis 58 ans que l'on me dit : " que je suis une personne impolie , jusqu'à maintenant au contraire les gens m'on trouvé courtoise et de bonne éducation, il est vrai que l'on ne peut pas plaire a tout le monde, je suis désolée si je vous ai blessé et m'en excuse..
Bien Cordialement.
Je suis désolée mais c'est la première fois depuis 58 ans que l'on me dit : " que je suis une personne impolie , jusqu'à maintenant au contraire les gens m'on trouvé courtoise et de bonne éducation, il est vrai que l'on ne peut pas plaire a tout le monde, je suis désolée si je vous ai blessé et m'en excuse..
Bien Cordialement.
" c'est la première fois depuis 58 ans que l'on me dit : " que je suis une personne impolie ,"
Ce n' est pas moi qui n' ai pas dit bonjour ... Mais VOUS, et jusqu' à preuve du contraire ... Cela est la première des formules de politesses que l' on doit employer quand on s' adresse à quelqu' un ! ...
C' est d' ailleurs imposé par la charte du forum ! ...
Ce n' est pas moi qui n' ai pas dit bonjour ... Mais VOUS, et jusqu' à preuve du contraire ... Cela est la première des formules de politesses que l' on doit employer quand on s' adresse à quelqu' un ! ...
C' est d' ailleurs imposé par la charte du forum ! ...
Bonjour à tous ! svp quelqu'un pourrait me répondre car je voudrais faire la donation de ma voiture à mon concubin car je n' ai plus de permit de conduire . Faut absolument faire une lettre manuscrite avant de rayer la carte grise ?? Merci et bonne journée ...
Bonjour,
- avez-vous payé cette voiture avec l'argent ou votre mère vous l'a donné en remerciement pour les soins apportés ?
avez-vous fait le changement du certificat d'immatriculation (carte grise) ?
Si vous n'avez aucun papier, si la vente n'a pas été réelle, il est possible effectivement que vos frères vous cherchent des ennuis plus tard.
Cordialement
- avez-vous payé cette voiture avec l'argent ou votre mère vous l'a donné en remerciement pour les soins apportés ?
avez-vous fait le changement du certificat d'immatriculation (carte grise) ?
Si vous n'avez aucun papier, si la vente n'a pas été réelle, il est possible effectivement que vos frères vous cherchent des ennuis plus tard.
Cordialement
Bonjour Doris 33 ma mère me l'a donné pas seulement pour les soins que je lui ai apporté c'est ainsi elle voulait absolument que ça voiture me revienne la raison exacte je ne la connaît pas peut être parce que nous avions avant sa maladie eut beaucoup de complicité.
Oui j'ai la carte grise, elle l'avait dit a mes frères ce sont deux d'entre eux qui ont ramené ce véhicule devant ma porte tout cela avant que maman soit décédée.
En fait il y en a un qui cherche des ennuies parce qu'il a prit tous les bijoux de maman et on n'entend parler de rien, il n'a pas voulu prendre de notaire il a voulu faire tout seul sans nous tenir au courant de quoi que ce soit : remettre les clefs de la maison a sa propriétaire puisque maman était usufruitière, je ne comprend rien a tout cela. Je souhaite le plus correcte et poli dans ma conversation quand je m'exprime à vous.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
Oui j'ai la carte grise, elle l'avait dit a mes frères ce sont deux d'entre eux qui ont ramené ce véhicule devant ma porte tout cela avant que maman soit décédée.
En fait il y en a un qui cherche des ennuies parce qu'il a prit tous les bijoux de maman et on n'entend parler de rien, il n'a pas voulu prendre de notaire il a voulu faire tout seul sans nous tenir au courant de quoi que ce soit : remettre les clefs de la maison a sa propriétaire puisque maman était usufruitière, je ne comprend rien a tout cela. Je souhaite le plus correcte et poli dans ma conversation quand je m'exprime à vous.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
Vous dites que votre mère était usufruitière mais que votre frère a remis les clés à la propriétaire ???
Le terme usufruit correspond à des droits bien précis et sont corrélés avec la notion de nu-propriété.
Je vous mets un lien, lisez-le tranquillement, cela vous donnera quelques notions et peut-être, ferez-vosu le lien avec votre situation ?
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846
Un notaire est obligatoire lorsqu'il existe un bien immobilier.
Si vous ne comprenez pas trop la situation, il serait peut-être préférable que vous preniez conseil auprès d'un notaire.
Cordialement
Le terme usufruit correspond à des droits bien précis et sont corrélés avec la notion de nu-propriété.
Je vous mets un lien, lisez-le tranquillement, cela vous donnera quelques notions et peut-être, ferez-vosu le lien avec votre situation ?
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846
Un notaire est obligatoire lorsqu'il existe un bien immobilier.
Si vous ne comprenez pas trop la situation, il serait peut-être préférable que vous preniez conseil auprès d'un notaire.
Cordialement
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La carte grise est elle à votre nom ?
En d'autre termes êtes vous allé à la préfecture faire immatriculer le véhicule avants le décès de votre mère ?
En d'autre termes êtes vous allé à la préfecture faire immatriculer le véhicule avants le décès de votre mère ?
Bonjour roudoudou22, la carte grise est à mon nom le papier de cession de véhicule est daté du 15 avril 2014 avant le décès de maman mais la carte grise a été faite après le décès de maman de son vivant je ne voulais pas faire la carte grise a mon nom je pensais qu'elle allait se établir avec la chimiothérapie et qu'elle aurait pu conduire à nouveau, mais son décès a été brutal et inattendu aussi tôt par les médecins.
Voilà je vous ai expliqué l'histoire.
Cordialement.
Voilà je vous ai expliqué l'histoire.
Cordialement.
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