Compendre les exclusions ds les actes notariés
liliane
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Bonjour, une question nous avons construit sur un terrain de mes beaux parents,ils ont fait une donnation a mon mari
il ont fait marqué sur l acte notarié que ça ne faisait pas partis des biens communs .donc que se passe t il si on divorce ou autre sachant que l on n a 2 enfants et que l on n est marié sous le regime de la communauté. je m en suis apercus personne ne m avait prevenus.Merci de votre reponse cdrlmt liliane
il ont fait marqué sur l acte notarié que ça ne faisait pas partis des biens communs .donc que se passe t il si on divorce ou autre sachant que l on n a 2 enfants et que l on n est marié sous le regime de la communauté. je m en suis apercus personne ne m avait prevenus.Merci de votre reponse cdrlmt liliane
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1 réponse
donc que se passe t il si on divorce
L'époux (votre mari) s'étant enrichi personnellement en puisant les fonds nécessaires dans la communauté devra lui reverser la valeur de la maison, sans le terrain.
La même opération de régularisation se ferait en cas de changement de régime matrimonial ou de succession de l'un des 2 époux.
Cela se nomme une "récompense" due à la communauté, dont moitié revient à chaque époux.
Le règlement de cette récompense peut se solutionner pendant la cours du mariage si votre mari veut bien régulariser cette situation.
Il vous faut confier ce problème à votre notaire.
L'époux (votre mari) s'étant enrichi personnellement en puisant les fonds nécessaires dans la communauté devra lui reverser la valeur de la maison, sans le terrain.
La même opération de régularisation se ferait en cas de changement de régime matrimonial ou de succession de l'un des 2 époux.
Cela se nomme une "récompense" due à la communauté, dont moitié revient à chaque époux.
Le règlement de cette récompense peut se solutionner pendant la cours du mariage si votre mari veut bien régulariser cette situation.
Il vous faut confier ce problème à votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne vous ai pas tenu ce genre propos, ni écrit qui que ce soit en sens.
La maison lui appartient.
J'ai dit que la communauté lui avait servi de banque pour construire cette maison sur son terrain et qu'il va falloir qu'il rembourse son emprunt à la communauté !
Et que la somme a restituer à la communauté correspond à la valeur actuelle de la maison sans le terrain
J'ai précisé le mot : -récompense due à la communauté.
C'est + clair ?