Succession au décès du parent propriétaire

Vanessa - 9 oct. 2018 à 11:06 - Dernière réponse : condorcet 27560 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention
- 9 oct. 2018 à 12:26
Bonjour,

J'aimerais comprendre comment se déroule une succession dans ce cas:

-Un seul des parents est propriétaire de la maison (notre maman)
-Nos parents sont mariés sous un régime simple sans apport des biens dans la communauté
-Les enfants (nous) ont déjà bénéficié de la part des deux parents de l'abattement total auxquels ils ont droit en ayant hérité par avance d'autre biens dans lesquels ils vivent

Si le parent propriétaire décéde avant l'autre, nous souhaitons que l'autre parent (notre papa) continue de vivre dans la maison indéfiniment mais nous n'auront pas forcément les moyens de payer les taxes de successions à ce moment là car dans l'idéal il faudra que la maison soit vendue pour payer ces dites taxes. Quelles solutions pourrons nous envisager?

Sera t-il possible de vendre une partie du bien immobilier (un terrain à détacher de la propriété principale ou une partie de la maison qui possède un appartement indépendant) pour payer ces taxes?

Quel sera le meilleur "montage"?

C'est tellement difficile de trouver des informations concrètes sur ce vaste océan qu'est Internet.

Merci beaucoup,

Vanessa
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4 réponses

roudoudou22 10564 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2018 à 11:16
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Merci
Si le parent propriétaire décéde avant l'autre, nous souhaitons que l'autre parent (notre papa) continue de vivre dans la maison indéfiniment

Pas de souci, le cas échéant votre père recueillera dans la succession de votre mère, l'usufruit sur les biens constituant sa succession.

Sera t-il possible de vendre une partie du bien immobilier (un terrain à détacher de la propriété principale ou une partie de la maison qui possède un appartement indépendant)


Sans problème, il faudra seulement que tous les ayant droit du défunt soient d'accord pour partager le bien et en céder une partie.

Quel age ont vos parents ?
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condorcet 27560 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2018 à 11:35
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Merci
Quelles solutions pourrons nous envisager?
Votre père devra opter pour l'usufruit des biens composant la succession de votre mère si, selon votre schéma, votre mère devait disparaître la première.
Vous pourrez alors demander à bénéficier du paiement différé des droits de succession dont, vous les enfants, seriez redevables.

Quel sera le meilleur "montage"?
En fiscalité "montage" est un mot à bannir étant synonyme de "fraude".

Par contre le paiement différé est clairement prévu par la loi fiscale.
Cette procédure (et non "montage") permet aux héritiers nus-propriétaires de surseoir au paiement des droits de succession jusqu'au décès de l'usufruitier ou, en cas de vente du bien.
Les nus-propriétaires devront verser annuellement un intérêt de crédit devant être actuellement de 1.50 %.

Cette mesure existe depuis fort longtemps et ne sera vraisemblablement jamais remise en question.
Le moment venu, vous vous en souviendrez et pourrez en connaître les modalités applicables selon la législation en vigueur.
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Merci
Je vous remercie pour vos réponses qui m'ont énormément éclairées.

Mon père a 74 ans et ma mère 85 ans. Je sais c'est peu banal, un écart dans ce sens (généralement c'est l'inverse). Mais c'est bien la preuve que l'amour ne connaît pas de limites.

Je suis très rassurée de savoir que nous pourrions soit bénéficier du report de paiement jusqu'au décès du deuxième parent ou qu'il serait possible également de vendre une partie du bien pour pouvoir payer immédiatement. Cela nous laissera plusieurs options.

Sera t-il possible éventuellement si certains d'entre nous optent pour le report du paiement, qu'un autre paye sa part immédiatement (s'il a les moyens). Et si cela n'est pas possible et que nous ne nous entendrons pas? Ça fait beaucoup de "si" mais l'avenir m'inquiète.

Je suis désolée pour le mot "montage" que j'avais bien pris soin de mettre entre guillemets. Je pensais bien que ce n'était pas le bon mot à employer mais faute d'en trouver un autre je l'ai utiliser.
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condorcet 27560 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 9/10/2018 à 12:27
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Merci
Et si cela n'est pas possible et que nous ne nous entendrons pas?
La réponse est affirmative.
L'un des héritiers peut parfaitement verser son écot.
Le seul aspect négatif est que les héritiers étant solidaires dans le paiement des droits de succession, le fait que l'un n'opte pas pour le différé ne l'exonère pas de cette solidarité.
Dans l'hypothèse (d'école) que les autres ne paient pas leur part, l'administration ne perdra pas ses droits liés à cette solidarité.

Et, "cerise sur le gâteau", le Trésor Public va garantir sa créance en prenant une inscription hypothécaire sur le bien immobilier en question.
Or pour vendre, il sera nécessaire d'obtenir mainlevée de cette hypothèque légale du Trésor Public.
Et pour obtenir cette mainlevée entraînant radiation de l'inscription, le produit de la vente sera bloqué quelques temps dans la caisse du notaire en attendant le retour de cette radiation des services de la publicité foncière.
La machine est bien rôdée.
En conclusion, votre préoccupation n'en est pas une !

Je suis désolée pour le mot "montage" que j'avais bien pris soin de mettre entre guillemets.
Ne soyez pas désolée.
Certains prennent des précautions de vocabulaire sans placer les guillemets.
Dernièrement, un citoyen lambda a avancer une "optimisation fiscale" en proposant de procéder à un partage de biens successoraux ne laissant à son frère célibataire que l'usufruit afin de ne pas payer de droits de succession au décès.
Il a été renvoyé dans ses "startings blocks" et n'était pas content !
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