Licence 4 et donation
frenzy7
Messages postés
64
Statut
Membre
-
janpeuplu -
janpeuplu -
Bonjour,
Comment celà se passe pour la licence 4 entre les membres de la famille :
Est-il possible de faire une donation?
Si oui avec quels membres de la famille : parents et enfants uniquement?
Est-il possible de vendre à quelqu’un d’extérieur? Si oui combien ça coûte une licence 4?
La personne qui a repris la licence pourra exercer son activité uniquement dans la même ville ou partout sur le territoire?
Comment celà se passe pour la licence 4 entre les membres de la famille :
Est-il possible de faire une donation?
Si oui avec quels membres de la famille : parents et enfants uniquement?
Est-il possible de vendre à quelqu’un d’extérieur? Si oui combien ça coûte une licence 4?
La personne qui a repris la licence pourra exercer son activité uniquement dans la même ville ou partout sur le territoire?
A voir également:
- Ne pas perdre sa licence 4
- Licence vtc prix - Guide
- Peut on perdre son permis à pied - Guide
- Cerfa 11135*4 - Guide
- Rsa avec 4 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Contrat de location licence 4 gratuit - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...