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Licence 4 et donation

frenzy7 Messages postés 55 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2024 - 8 oct. 2018 à 21:24
 janpeuplu - 8 oct. 2018 à 22:19
Bonjour,

Comment celà se passe pour la licence 4 entre les membres de la famille :

Est-il possible de faire une donation?
Si oui avec quels membres de la famille : parents et enfants uniquement?

Est-il possible de vendre à quelqu’un d’extérieur? Si oui combien ça coûte une licence 4?

La personne qui a repris la licence pourra exercer son activité uniquement dans la même ville ou partout sur le territoire?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
janpeuplu
8 oct. 2018 à 22:19
Bonsoir,

Voir : https://www.permis-de-exploitation.fr/guides/permis-dexploitation/821-l-formalites-de-cession-d-licence-4.html
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