Donation et prescription trentenaire

Amalia971 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018 - 9 oct. 2018 à 00:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2018 à 12:31
Bonjour, ma mère a été proprietaire a son divorce d'une maison que mon père et elle avait construit pendant leurs mariage.
Il s’avère qu'il a construite cette maison sur un terrain qui ne lui appartenait pas et acheté l'emplacement au main d'un autre autre occupant de la parcelle ans aucun document officiel.
Voila deja bien 32 ans que la maison y est construit, nous l'avons occuper un temps et avons toujours payé les impots pour elle. ( taxe foncière et habitation).
Maintenant ma mere arrivant a la retraite ne peux plus assumer la charge des impots et la maison est en etat de presque vetuster.
J'ai donc decider de recuperer les impots a mon nom et de renover la maison.
Elle m'a donner cette maison.(Sans document officiel puisque le terrain n'est pas le sien).
Maintenant j'aimerais regulariser le terrain sur lequel la maison est construite, afin d'entamer des rénovations sereinement.
J'entend parler de prescription trentenaire es-ce possible dans mon cas?
Quelle démarche faire pour regulariser ce terrain?
NB:j'ai le Nom du propriétaire et sur la parcelle il y a 8 autres maison dans notre cas.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 oct. 2018 à 00:52
J'entend parler de prescription trentenaire es-ce possible dans mon cas?
En Guadeloupe ?
C'est ainsi que cela se passe ?
En Métropole, le propriétaire du terrain est le propriétaire de la construction.
Nous n'avons certainement pas le même code civil .
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Je vis en Guadeloupe effectivement.
je ne mis connais pas d’où mon questionnement.
Qu’elle est la meilleure solution alors ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Amalia971
9 oct. 2018 à 12:31
Qu’elle est la meilleure solution alors ?
Achetez le terrain à son légitime propriétaire.
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