Procuration sur compte joint
Robert
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9 oct. 2018 à 20:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2018 à 20:20
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condorcet
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9 oct. 2018 à 20:20
9 oct. 2018 à 20:20
Que devient la procuration dans ce cas et du vivant de son épouse?
(copier-coller)
Compte joint et décès : les règles de succession
Si le solde du compte est positif, il appartient en principe pour moitié à chaque conjoint. La moitié appartenant au conjoint décédé intègre donc la succession, le conjoint survivant pouvant disposer librement de l'autre moitié.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/929-compte-joint-et-deces-les-regles-de-succession/
(copier-coller)
Compte joint et décès : les règles de succession
Si le solde du compte est positif, il appartient en principe pour moitié à chaque conjoint. La moitié appartenant au conjoint décédé intègre donc la succession, le conjoint survivant pouvant disposer librement de l'autre moitié.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/929-compte-joint-et-deces-les-regles-de-succession/
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