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Terrain sans titre de propriété

Indykee Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2018 - 10 oct. 2018 à 01:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 oct. 2018 à 07:44
Bonjour,

Mon père est décédé il y a quelques mois. Ma grand-mère (décédée elle aussi) lui a laissé une parcelle de terrain.
J'ai retrouvé un plan de division où figure le prénom de mon père et un procès verbal de délimitation (du géomètre) et c'est tout.
Je me suis rendue au service de la publicité foncière et il n'a pas de titre de propriété.

Comment obtenir un titre de propriété pour son terrain ? Auriez-vous des pistes à me donner, s'il vous plait?
Merci à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
10 oct. 2018 à 07:44
Je me suis rendue au service de la publicité foncière et il n'a pas de titre de propriété.
La parcelle était toujours au nom de sa mère parce qu'il n'a pas dû confier le règlement de sa succession à un notaire.

Comment obtenir un titre de propriété pour son terrain ?
Adressez-vous à votre notaire.
Il régularisera la situation.
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