Usufruitière et nu-propriétaires

Many92340 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018 - 9 oct. 2018 à 16:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2018 à 19:19
Bonjour,
Mon père est décédé au mois de janvier, il c'était remarier sous le régime de la séparation de biens avec ma belle-mère
Il a rédiger un testament auprès du notaire quand il c'est remarier stipulant qu'il faisait une donation au dernier vivant et qu'il privait sa nouvelle épouse d'un quart en pleine propriété.
Moi et mon frère sommes ses enfants( né d'un premier mariage)
Nous avons été voir un notaire(qui est un ami de madame et de mon père).
Celle ci nous à fait une proposition de partage et souhaite sortir de l'indivision. C'est la que ça ce complique!!! ;)
Car elle veux tous!!! actif à partager de tant... et attribution à madame de la même somme!! demande 65% D'usufruit économique!!! (on m'a dit que cela ne ce faisait pas ou si c'était le cas c'est vraiment abuser!!!
Et souhaites nous versée un soulte ridicule, au vu du patrimoine de mon père. Nous n'avons pas encore recontacter le notaire car nous allons bien sûre refuser une tel proposition!
On nous à vivement conseiller d'aller voir un autre notaire,
ce que nous avons fait.
Nous avons écrit un mail au premier notaire pour demander à madame de récupérer quelques affaires de notre papa (montres, outil de mon grand père, club de golf etc...) nous recevons un sms de celle ci quelque jours plus tard pour nous indiquer que nous pouvons venir récupérer les affaires hors à notre arriver, on a vraiment ressenti de la colère mais sans rien lui dire, car en gros on lui à éviter d'aller faire un aller retour à la déchetterie tellement c'était ridicule (ex: une boite avec un réveil en plastique et des briquets usagés!!) on voulais récupérer sa montre, elle dit quelle la garde, ses belles chaussures et veste nada elle garde toute les choses qui on de la valeur!! et nous que des chose à mettre à la poubelle elle c'est bien foutue de nous !!! je lui demande ou est le sac de golf et les clubs que je lui est demander elle me réponds qu'elle les a donner à un ami
super!! c'est gentil d'avoir penser à nous....
Voici ma question: à t'elle le droit de donner des affaires personnelles de mon papa à n'importe qui sans notre autorisation?
Nous avons fait un inventaire avec commissaire priseur
qui à noter (meubles, appareils ménager, HiFi, tv etc..)
Lors de cet inventaire nous n'avons pas tjrs été présent physiquement donc elle à montrer ce qu'elle avait envie de monter et naïvement nous avons laisser faire, mais je remarque qu'il manque pleins de choses notamment ( ses montres, bijoux, Tableaux etc..)
Dois on demander un nouvel inventaire au nouveau notaire? et ses objets peux elle les donner aussi? Sans notre consentement?
Merci de vos réponses

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 oct. 2018 à 17:13
Et souhaites nous versée un soulte ridicule, au vu du patrimoine de mon père. Nous n'avons pas encore recontacter le notaire car nous allons bien sûre refuser une tel proposition!
Il est à peu près certain que vous recueillerez la portion congrue.
En sa qualité de donataire, elle peut formuler son option entre :
-l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession de votre père ;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la quotité disponible soit 1/3 en pleine propriété.

Pour atteindre ce taux de 65 % son option doit porter sur la 2 ème. possibilité avec un usufruit très important variant selon l'âge, devant être assez jeune chez elle surtout si elle a choisi l'usufruit économique ce qui est tout à fait son droit.

On nous à vivement conseiller d'aller voir un autre notaire,
ce que nous avons fait.

Ce n'est pas en changeant de notaire que vous ferez changer d'avis le conjoint survivant.
Votre premier notaire n'est pas responsable de l'option qu'elle a faite.
Même s'il était un ami de la famille, il n'a pas pu modifier les effets de la Loi en cette matière de donation au dernier vivant.

Quant aux problèmes liés aux biens meubles, il est évident qu'ils font partie de la succession et qu'elle ne pouvait pas en disposer sans votre aval puisque le décès de votre père vous êtes dans l'indivision avec elle et que rien ne peut se faire sans le consentement de tous.
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Many92340 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018
9 oct. 2018 à 18:50
Merci pour vos réponses.
Pour ce qui est de l'âge elle à 57 ans,
Pour le changement de notaire, vu que celui-ci est ami avec madame, et vu le simulacre du partage on est amener à penser moi et mon frère qu'il n'est pas si neutre que cela, puisque il ne nous à rien dit même pas un mail pour venir à l'étude pour voir ce que l'on pourrais faire donc oui nous avons pris un autre notaire.

Pour les affaires personnelles de mon père qui n'on pas été mentionner dans l'inventaire, est ce une bonne solution d'en refaire un?
Car madame veux tous absolument tous et elle ne comprends pas que nous souhaitons juste avoir en notre possession des affaires qui on une histoire, qui on vécus avec mon père et non des briquets usagers c'est cela que nous allons montrer à nos enfants pour parler de leurs grand père..Bref.
Je suis très en colère contre cette dame mais je vois que je ne suis pas le seul dans ce forum

Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 oct. 2018 à 19:19
est ce une bonne solution d'en refaire un?
Lors du premier inventaire par commissaire-priseur, auquel vous avez assisté, vous avez écrit qu'elle a présenté ce qu'elle voulait.
Un nouvel inventaire ne devrait pas apporter de nouveautés sachant qu'elle a pris quelques libertés avec les objets énumérés dans l'inventaire.
Sur ces objets inventoriés, elle détient l'usufruit.
Ne l'oubliez pas, vous n'y aurez pas accès pendant de nombreuses années .
Elle n'a que 57 ans.
Avec une espérance de vie de 85 ans environ, vos petits-enfants pourront alors entrés en possession des meubles ayant appartenu à leur grand-père.
Son comportement est évocateur :" je garde tout !"

Je suis très en colère contre cette dame mais je vois que je ne suis pas le seul dans ce forum
Et les réponses sont toujours les mêmes.
La donation au dernier vivant permet, sinon tout ,mais beaucoup et beaucoup trop parfois.
Un testament limitant les droits du conjoint survivant dans leurs quotité et quantité et surtout leur durée pour l'usufruit dans l'immobilier, serait plus adapté.

Les époux sont-ils correctement renseignés ? J'en doute très fortement.
Il est tellement facile de proposer la donation passe-partout au dernier vivant

Le problème surgit essentiellement dans les rapports entre les héritiers de l'époux décédé et le survivant.
Ils sont tout sauf amènes, si ce n'est conflictuels.
Les époux se surprotègent.
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