Usufruitière et nu-propriétaires
Many92340
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2018 à 19:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2018 à 19:19
A voir également:
- Usufruitière et nu-propriétaires
- Conduire pied nu - Guide
- Nu-propriétaire et permis de construire - Forum Donation-Succession
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Convocation ag nu-propriétaire ou usufruitier - Guide
2 réponses
condorcet
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9 oct. 2018 à 17:13
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Et souhaites nous versée un soulte ridicule, au vu du patrimoine de mon père. Nous n'avons pas encore recontacter le notaire car nous allons bien sûre refuser une tel proposition!
Il est à peu près certain que vous recueillerez la portion congrue.
En sa qualité de donataire, elle peut formuler son option entre :
-l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession de votre père ;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la quotité disponible soit 1/3 en pleine propriété.
Pour atteindre ce taux de 65 % son option doit porter sur la 2 ème. possibilité avec un usufruit très important variant selon l'âge, devant être assez jeune chez elle surtout si elle a choisi l'usufruit économique ce qui est tout à fait son droit.
On nous à vivement conseiller d'aller voir un autre notaire,
ce que nous avons fait.
Ce n'est pas en changeant de notaire que vous ferez changer d'avis le conjoint survivant.
Votre premier notaire n'est pas responsable de l'option qu'elle a faite.
Même s'il était un ami de la famille, il n'a pas pu modifier les effets de la Loi en cette matière de donation au dernier vivant.
Quant aux problèmes liés aux biens meubles, il est évident qu'ils font partie de la succession et qu'elle ne pouvait pas en disposer sans votre aval puisque le décès de votre père vous êtes dans l'indivision avec elle et que rien ne peut se faire sans le consentement de tous.
Il est à peu près certain que vous recueillerez la portion congrue.
En sa qualité de donataire, elle peut formuler son option entre :
-l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession de votre père ;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la quotité disponible soit 1/3 en pleine propriété.
Pour atteindre ce taux de 65 % son option doit porter sur la 2 ème. possibilité avec un usufruit très important variant selon l'âge, devant être assez jeune chez elle surtout si elle a choisi l'usufruit économique ce qui est tout à fait son droit.
On nous à vivement conseiller d'aller voir un autre notaire,
ce que nous avons fait.
Ce n'est pas en changeant de notaire que vous ferez changer d'avis le conjoint survivant.
Votre premier notaire n'est pas responsable de l'option qu'elle a faite.
Même s'il était un ami de la famille, il n'a pas pu modifier les effets de la Loi en cette matière de donation au dernier vivant.
Quant aux problèmes liés aux biens meubles, il est évident qu'ils font partie de la succession et qu'elle ne pouvait pas en disposer sans votre aval puisque le décès de votre père vous êtes dans l'indivision avec elle et que rien ne peut se faire sans le consentement de tous.
Many92340
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9 octobre 2018
9 oct. 2018 à 18:50
9 oct. 2018 à 18:50
Merci pour vos réponses.
Pour ce qui est de l'âge elle à 57 ans,
Pour le changement de notaire, vu que celui-ci est ami avec madame, et vu le simulacre du partage on est amener à penser moi et mon frère qu'il n'est pas si neutre que cela, puisque il ne nous à rien dit même pas un mail pour venir à l'étude pour voir ce que l'on pourrais faire donc oui nous avons pris un autre notaire.
Pour les affaires personnelles de mon père qui n'on pas été mentionner dans l'inventaire, est ce une bonne solution d'en refaire un?
Car madame veux tous absolument tous et elle ne comprends pas que nous souhaitons juste avoir en notre possession des affaires qui on une histoire, qui on vécus avec mon père et non des briquets usagers c'est cela que nous allons montrer à nos enfants pour parler de leurs grand père..Bref.
Je suis très en colère contre cette dame mais je vois que je ne suis pas le seul dans ce forum
Merci
Pour ce qui est de l'âge elle à 57 ans,
Pour le changement de notaire, vu que celui-ci est ami avec madame, et vu le simulacre du partage on est amener à penser moi et mon frère qu'il n'est pas si neutre que cela, puisque il ne nous à rien dit même pas un mail pour venir à l'étude pour voir ce que l'on pourrais faire donc oui nous avons pris un autre notaire.
Pour les affaires personnelles de mon père qui n'on pas été mentionner dans l'inventaire, est ce une bonne solution d'en refaire un?
Car madame veux tous absolument tous et elle ne comprends pas que nous souhaitons juste avoir en notre possession des affaires qui on une histoire, qui on vécus avec mon père et non des briquets usagers c'est cela que nous allons montrer à nos enfants pour parler de leurs grand père..Bref.
Je suis très en colère contre cette dame mais je vois que je ne suis pas le seul dans ce forum
Merci
condorcet
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21 juin 2023
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9 oct. 2018 à 19:19
9 oct. 2018 à 19:19
est ce une bonne solution d'en refaire un?
Lors du premier inventaire par commissaire-priseur, auquel vous avez assisté, vous avez écrit qu'elle a présenté ce qu'elle voulait.
Un nouvel inventaire ne devrait pas apporter de nouveautés sachant qu'elle a pris quelques libertés avec les objets énumérés dans l'inventaire.
Sur ces objets inventoriés, elle détient l'usufruit.
Ne l'oubliez pas, vous n'y aurez pas accès pendant de nombreuses années .
Elle n'a que 57 ans.
Avec une espérance de vie de 85 ans environ, vos petits-enfants pourront alors entrés en possession des meubles ayant appartenu à leur grand-père.
Son comportement est évocateur :" je garde tout !"
Je suis très en colère contre cette dame mais je vois que je ne suis pas le seul dans ce forum
Et les réponses sont toujours les mêmes.
La donation au dernier vivant permet, sinon tout ,mais beaucoup et beaucoup trop parfois.
Un testament limitant les droits du conjoint survivant dans leurs quotité et quantité et surtout leur durée pour l'usufruit dans l'immobilier, serait plus adapté.
Les époux sont-ils correctement renseignés ? J'en doute très fortement.
Il est tellement facile de proposer la donation passe-partout au dernier vivant
Le problème surgit essentiellement dans les rapports entre les héritiers de l'époux décédé et le survivant.
Ils sont tout sauf amènes, si ce n'est conflictuels.
Les époux se surprotègent.
Lors du premier inventaire par commissaire-priseur, auquel vous avez assisté, vous avez écrit qu'elle a présenté ce qu'elle voulait.
Un nouvel inventaire ne devrait pas apporter de nouveautés sachant qu'elle a pris quelques libertés avec les objets énumérés dans l'inventaire.
Sur ces objets inventoriés, elle détient l'usufruit.
Ne l'oubliez pas, vous n'y aurez pas accès pendant de nombreuses années .
Elle n'a que 57 ans.
Avec une espérance de vie de 85 ans environ, vos petits-enfants pourront alors entrés en possession des meubles ayant appartenu à leur grand-père.
Son comportement est évocateur :" je garde tout !"
Je suis très en colère contre cette dame mais je vois que je ne suis pas le seul dans ce forum
Et les réponses sont toujours les mêmes.
La donation au dernier vivant permet, sinon tout ,mais beaucoup et beaucoup trop parfois.
Un testament limitant les droits du conjoint survivant dans leurs quotité et quantité et surtout leur durée pour l'usufruit dans l'immobilier, serait plus adapté.
Les époux sont-ils correctement renseignés ? J'en doute très fortement.
Il est tellement facile de proposer la donation passe-partout au dernier vivant
Le problème surgit essentiellement dans les rapports entre les héritiers de l'époux décédé et le survivant.
Ils sont tout sauf amènes, si ce n'est conflictuels.
Les époux se surprotègent.