Abandon de l'usufruit
Laurence
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8 oct. 2018 à 18:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2018 à 01:34
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condorcet
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9 oct. 2018 à 01:34
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Est ce que cela est-il possible?
Par acte notarié il peut abandonner ses droits en usufruit en raison des charges importantes que génère ce droit et qu'il n'est pas en mesure de supporter financièrement.
Ce genre d'abandon pour de telles raisons est très fréquent de la part de personnes d'un certain âge dont les arrérages de pensions de retraite ne sont pas assez conséquents.
est-il dépendant de ces beaux enfants pour avoir l'accord de l'abandon de l’usufruit ?
Non,
Ils ne peuvent pas s'y apposer puisque si votre père devait décéder aujourd'hui, ils récupéreraient aussitôt sans avoir à le demander ni à faire acte d'acceptation ou de renoncement.
D'ailleurs il est préférable qu'ils n'interviennent pas.
En donnant leur accord, ce serait une acceptation tacite d'une donation de la part d'une personne vis à vis de laquelle n'ayant pas de lien de parenté ils devraient supporter des droits de donation au taux de 60 % sur la valeur fiscale de l'usufruit.
Un abandon pur et simple n'est pas une donation.
Les nus-propriétaires sont censés ignorer cet abandon.
Par acte notarié il peut abandonner ses droits en usufruit en raison des charges importantes que génère ce droit et qu'il n'est pas en mesure de supporter financièrement.
Ce genre d'abandon pour de telles raisons est très fréquent de la part de personnes d'un certain âge dont les arrérages de pensions de retraite ne sont pas assez conséquents.
est-il dépendant de ces beaux enfants pour avoir l'accord de l'abandon de l’usufruit ?
Non,
Ils ne peuvent pas s'y apposer puisque si votre père devait décéder aujourd'hui, ils récupéreraient aussitôt sans avoir à le demander ni à faire acte d'acceptation ou de renoncement.
D'ailleurs il est préférable qu'ils n'interviennent pas.
En donnant leur accord, ce serait une acceptation tacite d'une donation de la part d'une personne vis à vis de laquelle n'ayant pas de lien de parenté ils devraient supporter des droits de donation au taux de 60 % sur la valeur fiscale de l'usufruit.
Un abandon pur et simple n'est pas une donation.
Les nus-propriétaires sont censés ignorer cet abandon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...