A voir également:
- Taxation des donations
- Assiette de taxation assurance vie - Guide
- Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
- Lettre demande de donation juge des tutelles - Forum Donation-Succession
- Taxation d'office urssaf recours - Forum charges sociales
- Taxation pension belge en france - Forum déclaration de revenus
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 289
8 oct. 2018 à 11:48
8 oct. 2018 à 11:48
Doit-il déclarer aux impôts ces sommes
Cette déclaration doit être souscrite par chaque fille, le donataire étant le redevable légal de l'impôt.
quel serait le montant des droits à payer pour chacune de ces deux donations
941 €.
Cette déclaration doit être souscrite par chaque fille, le donataire étant le redevable légal de l'impôt.
quel serait le montant des droits à payer pour chacune de ces deux donations
941 €.
Gayomi
Messages postés
19160
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2024
10 351
Modifié le 8 oct. 2018 à 11:57
Modifié le 8 oct. 2018 à 11:57
88Si votre beau-père a moins de 80 ans, ses filles plus de 18 ans et que l'abattement pour don familial de somme d'argent n'a pas été utilisé depuis moins de 15 ans, il est possible de faire un don de ce type exonéré.
Il s'agirait alors de dons familiaux de sommes d'argent, article 790G du CGI à déclarer en tant que tel par chacune des filles sur l'imprimé 2735 à déposer moins d'un mois après le don.
Il s'agirait alors de dons familiaux de sommes d'argent, article 790G du CGI à déclarer en tant que tel par chacune des filles sur l'imprimé 2735 à déposer moins d'un mois après le don.
Gayomi
Messages postés
19160
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2024
10 351
Modifié le 8 oct. 2018 à 13:05
Modifié le 8 oct. 2018 à 13:05
Alors, oubliez ce que j'ai écrit...
8 oct. 2018 à 12:39
8 oct. 2018 à 13:00
Cela ne modifie pas ma précédente réponse.
8 oct. 2018 à 13:05
8 oct. 2018 à 13:09
8 oct. 2018 à 13:14
Jusqu'à preuve du contraire la Corse est soumise à la législation française.
Lorsqu'elle sera indépendante elle fera ce qu'elle voudra.