Donation à un parent
MorganeMA41
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7 oct. 2018 à 02:19
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 oct. 2018 à 10:10
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 oct. 2018 à 10:10
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3 réponses
Gayomi
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7 oct. 2018 à 08:21
7 oct. 2018 à 08:21
Toute donation d'immobilier ne peut se faire que par un acte notarié. Lui seul peut chiffrer précisément la transaction.
Mais quel est le but recherché ? Car il y aura des frais de donation puis plus tard de succession.
Mais quel est le but recherché ? Car il y aura des frais de donation puis plus tard de succession.
condorcet
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7 oct. 2018 à 08:24
7 oct. 2018 à 08:24
Nous voulons acheter une maison avec une parcelle de terrain que nos voulons donner aux parents de mon mari.
Donnez-leur directement la somme nécessaire à l'acquisition de ces biens immobiliers.
Vous éviterez les frais d'un acte de donation reçu par un notaire.
Vos beaux-parents déposeront une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont ils dépendent.
Qu'elle sont les démarches,..............
Après avoir reçu de votre part donation de la somme, vos beaux-parents devront passer par un notaire pour acquérir les biens
...............coût, etc...?
Énormes.
La part que vous donnerez à vos beaux-parents en votre qualité de belle-fille sans lien de parenté avec eux sera soumise aux droits de donation au taux de 60 %.
En conséquence, il leur restera 40 % pour acheter ces biens !
Donnez-leur directement la somme nécessaire à l'acquisition de ces biens immobiliers.
Vous éviterez les frais d'un acte de donation reçu par un notaire.
Vos beaux-parents déposeront une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont ils dépendent.
Qu'elle sont les démarches,..............
Après avoir reçu de votre part donation de la somme, vos beaux-parents devront passer par un notaire pour acquérir les biens
...............coût, etc...?
Énormes.
La part que vous donnerez à vos beaux-parents en votre qualité de belle-fille sans lien de parenté avec eux sera soumise aux droits de donation au taux de 60 %.
En conséquence, il leur restera 40 % pour acheter ces biens !
Ulpien1
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7 oct. 2018 à 10:10
7 oct. 2018 à 10:10
Bonjour
C'est un montage ubuesque que vous voulez faire?On ne comprend d'ailleurs pas ce que vous voulez exactement?
C'est un montage ubuesque que vous voulez faire?On ne comprend d'ailleurs pas ce que vous voulez exactement?