Donation à un parent

MorganeMA41 -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Nous voulons acheter une maison avec une parcelle de terrain que nos voulons donner aux parents de mon mari.
Ma belle mère nous donne 20 000€ pour l'apport de notre maison et nous nous lui donnons la parcelle de terrain.
Qu'elle sont les démarches, coût, etc...?
Parcelle de 750m² constructible.
Merci à ceux qui prendront le temps de répondre.

3 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 582
 
Toute donation d'immobilier ne peut se faire que par un acte notarié. Lui seul peut chiffrer précisément la transaction.

Mais quel est le but recherché ? Car il y aura des frais de donation puis plus tard de succession.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Nous voulons acheter une maison avec une parcelle de terrain que nos voulons donner aux parents de mon mari.
Donnez-leur directement la somme nécessaire à l'acquisition de ces biens immobiliers.
Vous éviterez les frais d'un acte de donation reçu par un notaire.
Vos beaux-parents déposeront une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont ils dépendent.

Qu'elle sont les démarches,..............
Après avoir reçu de votre part donation de la somme, vos beaux-parents devront passer par un notaire pour acquérir les biens

...............coût, etc...?
Énormes.
La part que vous donnerez à vos beaux-parents en votre qualité de belle-fille sans lien de parenté avec eux sera soumise aux droits de donation au taux de 60 %.
En conséquence, il leur restera 40 % pour acheter ces biens !
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
C'est un montage ubuesque que vous voulez faire?On ne comprend d'ailleurs pas ce que vous voulez exactement?
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