Succession complique
juju78170
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour pouvez vous me renseigner svp.
Une amie de ma mère meurt elle légué a ma mère tous sont patrimoine a défaut ses enfants.
Ma mère et mariée avec un homme sans contrat de mariage avec donnation au dernier des vivants.
Mère meurt dix jour après cette amie.
Ma mère n'a pas encore hérité.
Mon beau père a t'il des droit sur cette héritage ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Une amie de ma mère meurt elle légué a ma mère tous sont patrimoine a défaut ses enfants.
Ma mère et mariée avec un homme sans contrat de mariage avec donnation au dernier des vivants.
Mère meurt dix jour après cette amie.
Ma mère n'a pas encore hérité.
Mon beau père a t'il des droit sur cette héritage ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Oui.
La succession s'ouvre au moment du décès, pas après que le dossier soit traité par un notaire.
Oui.
La succession s'ouvre au moment du décès, pas après que le dossier soit traité par un notaire.
Ma mère n'a pas encore hérité.
Elle n'est pas une héritière pour hériter.
Elle a recueilli un patrimoine légué par un testament d'une amie.
Dès le décès de cette amie, votre mère a recueilli son legs.
Mon beau père a t'il des droit sur cette héritage ?
Non.
Mais il a des droits à exercer dans la succession de sa défunte épouse et non sur celle de l'amie de sa mère.
Et, avant de décéder cette épouse avait recueilli un patrimoine qu'une amie lui avait légué par testament.
Ainsi votre beau-père exerce tout naturellement ses droits de conjoint survivant dans la succession de votre mère sur tous les biens qu'elle possédait, d'où qu'ils proviennent.
Elle n'est pas une héritière pour hériter.
Elle a recueilli un patrimoine légué par un testament d'une amie.
Dès le décès de cette amie, votre mère a recueilli son legs.
Mon beau père a t'il des droit sur cette héritage ?
Non.
Mais il a des droits à exercer dans la succession de sa défunte épouse et non sur celle de l'amie de sa mère.
Et, avant de décéder cette épouse avait recueilli un patrimoine qu'une amie lui avait légué par testament.
Ainsi votre beau-père exerce tout naturellement ses droits de conjoint survivant dans la succession de votre mère sur tous les biens qu'elle possédait, d'où qu'ils proviennent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...