Succession complique
juju78170
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8 oct. 2018 à 22:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2018 à 01:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2018 à 01:01
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fanchb
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9 oct. 2018 à 00:09
9 oct. 2018 à 00:09
Bonsoir,
Oui.
La succession s'ouvre au moment du décès, pas après que le dossier soit traité par un notaire.
Oui.
La succession s'ouvre au moment du décès, pas après que le dossier soit traité par un notaire.
condorcet
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9 oct. 2018 à 01:01
9 oct. 2018 à 01:01
Ma mère n'a pas encore hérité.
Elle n'est pas une héritière pour hériter.
Elle a recueilli un patrimoine légué par un testament d'une amie.
Dès le décès de cette amie, votre mère a recueilli son legs.
Mon beau père a t'il des droit sur cette héritage ?
Non.
Mais il a des droits à exercer dans la succession de sa défunte épouse et non sur celle de l'amie de sa mère.
Et, avant de décéder cette épouse avait recueilli un patrimoine qu'une amie lui avait légué par testament.
Ainsi votre beau-père exerce tout naturellement ses droits de conjoint survivant dans la succession de votre mère sur tous les biens qu'elle possédait, d'où qu'ils proviennent.
Elle n'est pas une héritière pour hériter.
Elle a recueilli un patrimoine légué par un testament d'une amie.
Dès le décès de cette amie, votre mère a recueilli son legs.
Mon beau père a t'il des droit sur cette héritage ?
Non.
Mais il a des droits à exercer dans la succession de sa défunte épouse et non sur celle de l'amie de sa mère.
Et, avant de décéder cette épouse avait recueilli un patrimoine qu'une amie lui avait légué par testament.
Ainsi votre beau-père exerce tout naturellement ses droits de conjoint survivant dans la succession de votre mère sur tous les biens qu'elle possédait, d'où qu'ils proviennent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...