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Renoncation d'une donation

figscoub Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,
En septembre 2007, ma mère m'a fait donation de son appartement en usufruit.
Malheureusement, nos relations se sont aggravées depuis cette année, aussi je voudrais renoncer à celle-ci.
Pourriez vous m'indiquer si cette renonciation est possible et quelles sont les démarches à entreprendre?
Je vous remercie pour toutes les réponses que vous pouvez m'apporter.
Dans cette attente, je vous présente mes sincères salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 402
 
Bonjour
Vous ne pouvez pas renoncer à une donation que vous avez acceptée.
Ceci dit vous dites qu'elle vous a fait donation de l'usufruit; et elle a gardée la nue-propriété?sI c'est cela, à la limite vous pouvez faire abandon de cet usufruit à votre mère. consultez votre notaire à cet effet.
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