Renoncation d'une donation
figscoub
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2018
-
9 nov. 2018 à 17:38
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 nov. 2018 à 17:59
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 nov. 2018 à 17:59
Bonsoir,
En septembre 2007, ma mère m'a fait donation de son appartement en usufruit.
Malheureusement, nos relations se sont aggravées depuis cette année, aussi je voudrais renoncer à celle-ci.
Pourriez vous m'indiquer si cette renonciation est possible et quelles sont les démarches à entreprendre?
Je vous remercie pour toutes les réponses que vous pouvez m'apporter.
Dans cette attente, je vous présente mes sincères salutations.
En septembre 2007, ma mère m'a fait donation de son appartement en usufruit.
Malheureusement, nos relations se sont aggravées depuis cette année, aussi je voudrais renoncer à celle-ci.
Pourriez vous m'indiquer si cette renonciation est possible et quelles sont les démarches à entreprendre?
Je vous remercie pour toutes les réponses que vous pouvez m'apporter.
Dans cette attente, je vous présente mes sincères salutations.
A voir également:
- Renoncation d'une donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 389
9 nov. 2018 à 17:59
9 nov. 2018 à 17:59
Bonjour
Vous ne pouvez pas renoncer à une donation que vous avez acceptée.
Ceci dit vous dites qu'elle vous a fait donation de l'usufruit; et elle a gardée la nue-propriété?sI c'est cela, à la limite vous pouvez faire abandon de cet usufruit à votre mère. consultez votre notaire à cet effet.
Vous ne pouvez pas renoncer à une donation que vous avez acceptée.
Ceci dit vous dites qu'elle vous a fait donation de l'usufruit; et elle a gardée la nue-propriété?sI c'est cela, à la limite vous pouvez faire abandon de cet usufruit à votre mère. consultez votre notaire à cet effet.