Renoncation d'une donation
figscoub
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2018
-
9 nov. 2018 à 17:38
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 nov. 2018 à 17:59
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 nov. 2018 à 17:59
A voir également:
- Renoncation d'une donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
9 nov. 2018 à 17:59
9 nov. 2018 à 17:59
Bonjour
Vous ne pouvez pas renoncer à une donation que vous avez acceptée.
Ceci dit vous dites qu'elle vous a fait donation de l'usufruit; et elle a gardée la nue-propriété?sI c'est cela, à la limite vous pouvez faire abandon de cet usufruit à votre mère. consultez votre notaire à cet effet.
Vous ne pouvez pas renoncer à une donation que vous avez acceptée.
Ceci dit vous dites qu'elle vous a fait donation de l'usufruit; et elle a gardée la nue-propriété?sI c'est cela, à la limite vous pouvez faire abandon de cet usufruit à votre mère. consultez votre notaire à cet effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...