Renoncation d'une donation
figscoub
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
En septembre 2007, ma mère m'a fait donation de son appartement en usufruit.
Malheureusement, nos relations se sont aggravées depuis cette année, aussi je voudrais renoncer à celle-ci.
Pourriez vous m'indiquer si cette renonciation est possible et quelles sont les démarches à entreprendre?
Je vous remercie pour toutes les réponses que vous pouvez m'apporter.
Dans cette attente, je vous présente mes sincères salutations.
En septembre 2007, ma mère m'a fait donation de son appartement en usufruit.
Malheureusement, nos relations se sont aggravées depuis cette année, aussi je voudrais renoncer à celle-ci.
Pourriez vous m'indiquer si cette renonciation est possible et quelles sont les démarches à entreprendre?
Je vous remercie pour toutes les réponses que vous pouvez m'apporter.
Dans cette attente, je vous présente mes sincères salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...