Deniers des vivants
Titi
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9 nov. 2018 à 16:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2018 à 16:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2018 à 16:11
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1 réponse
condorcet
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9 nov. 2018 à 16:11
9 nov. 2018 à 16:11
La copie de l’acte au dernier des vivant doit t’elle être signée par les deux époux et le notaire
La copie ne sert à rien.
Ce qui compte c'est l'original.
Chaque époux signe le sien.
Une donation au dernier vivant n'est pas un contrat entre 2 époux mais une décision personnelle de chacun.
La copie ne sert à rien.
Ce qui compte c'est l'original.
Chaque époux signe le sien.
Une donation au dernier vivant n'est pas un contrat entre 2 époux mais une décision personnelle de chacun.
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