Deniers des vivants

Titi -  
Bonjour,
La copie de l’acte au dernier des vivant doit t’elle être signée par les deux époux et le notaire merci

1 réponse

  1.  condorcet
    La copie de l’acte au dernier des vivant doit t’elle être signée par les deux époux et le notaire
    La copie ne sert à rien.
    Ce qui compte c'est l'original.
    Chaque époux signe le sien.
    Une donation au dernier vivant n'est pas un contrat entre 2 époux mais une décision personnelle de chacun.
    0

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