Deniers des vivants

Titi -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
La copie de l’acte au dernier des vivant doit t’elle être signée par les deux époux et le notaire merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    La copie de l’acte au dernier des vivant doit t’elle être signée par les deux époux et le notaire
    La copie ne sert à rien.
    Ce qui compte c'est l'original.
    Chaque époux signe le sien.
    Une donation au dernier vivant n'est pas un contrat entre 2 époux mais une décision personnelle de chacun.
    0

Discussions similaires

Que veux dire deniers personnels ?
gwadumabell -
gwadumabell -

2 réponses
Remboursement anticipé avec deniers personnel
JULIEN -
Germain -

10 réponses
rembouser des dettes de la sarl avec ses deniers personnel
loren123456789 -
WilKel -

3 réponses
IRA deniers propres
Tuxla -
louvanne -

5 réponses
Vol dans voiture de fonction
jenetludo -
cayenneusa -

2 réponses