Deniers des vivants
Titi
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9 nov. 2018 à 16:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2018 à 16:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2018 à 16:11
Bonjour,
La copie de l’acte au dernier des vivant doit t’elle être signée par les deux époux et le notaire merci
La copie de l’acte au dernier des vivant doit t’elle être signée par les deux époux et le notaire merci
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condorcet
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9 nov. 2018 à 16:11
9 nov. 2018 à 16:11
La copie de l’acte au dernier des vivant doit t’elle être signée par les deux époux et le notaire
La copie ne sert à rien.
Ce qui compte c'est l'original.
Chaque époux signe le sien.
Une donation au dernier vivant n'est pas un contrat entre 2 époux mais une décision personnelle de chacun.
La copie ne sert à rien.
Ce qui compte c'est l'original.
Chaque époux signe le sien.
Une donation au dernier vivant n'est pas un contrat entre 2 époux mais une décision personnelle de chacun.