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Deniers des vivants

Titi -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
La copie de l’acte au dernier des vivant doit t’elle être signée par les deux époux et le notaire merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
La copie de l’acte au dernier des vivant doit t’elle être signée par les deux époux et le notaire
La copie ne sert à rien.
Ce qui compte c'est l'original.
Chaque époux signe le sien.
Une donation au dernier vivant n'est pas un contrat entre 2 époux mais une décision personnelle de chacun.
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