Frais de notaire dans sucession
yuni193
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 nov. 2018 à 17:25
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 nov. 2018 à 17:25
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9 nov. 2018 à 09:55
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Bonjour
Vous ne pouvez pas vous passer du notaire en présence d'un bien immobilier dans la succession. D'autre part, pour les assurances-vies tout dépend de la façon dont ont été désignés les bénéficiaires. Si la clause comporte le terme" héritiers", l'assureur exigera un acte de notoriété que seul un notaire est habilité à délivrer.
Vous ne pouvez pas vous passer du notaire en présence d'un bien immobilier dans la succession. D'autre part, pour les assurances-vies tout dépend de la façon dont ont été désignés les bénéficiaires. Si la clause comporte le terme" héritiers", l'assureur exigera un acte de notoriété que seul un notaire est habilité à délivrer.
Ulpien1
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9 nov. 2018 à 14:23
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Bonjour
Si vous trouvez que c'est trop cher, rien ne vous oblige à procéder au partage.Vous choisissez entre garder "les sous" dans votre poche et les inconvénients de l'indivision.
Si vous trouvez que c'est trop cher, rien ne vous oblige à procéder au partage.Vous choisissez entre garder "les sous" dans votre poche et les inconvénients de l'indivision.
yuni193
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9 nov. 2018 à 14:33
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c'est vraiment la réponse que tout le monde attendait
merci d'y avoir répondu
merci d'y avoir répondu
condorcet
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21 juin 2023
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Modifié le 9 nov. 2018 à 09:59
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Frais de notaire dans sucession
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/
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9 nov. 2018 à 14:43
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Les services d'un notaire représentent un certain coût, voire un coup certain, mais impossible à contourner.
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Modifié le 9 nov. 2018 à 15:16
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Un coup certain peut-être pas...
Gayomi
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9 nov. 2018 à 16:04
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Ça dépend de quel côté on se place !
Même si j'ai quelques notions du pourquoi du comment, j'ai récemment dû assumer des "frais de notaire" dont le coût m'a flanqué un coup !
Même si j'ai quelques notions du pourquoi du comment, j'ai récemment dû assumer des "frais de notaire" dont le coût m'a flanqué un coup !
Ulpien1
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Modifié le 9 nov. 2018 à 16:33
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Que voulez-vous, de nos jours personne ne vit de l'air du temps. Comme disait un homme politique dans le temps, il faut prendre l'argent là où il est! Et puis comme dit l'adage, plaie d'argent n'est pas mortelle!
Gayomi
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Modifié le 9 nov. 2018 à 17:07
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Et il faut bien compenser le manque à gagner de certains actes moins lucratifs qu'une réparation de plomberie ou chauffagiste à ce qu'il parait... Je suis bien contente d'avoir apporter mon écot pour maintenir le niveau de vie d'un notaire.
Ulpien1
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9 nov. 2018 à 17:25
9 nov. 2018 à 17:25
Vous oubliez un peu vite les cinquante mille salariés qu'il y a derrière....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2018 à 11:31
mais qu'il fasse le partage c'est un peut cher .1.2% pour diviser une somme restant apres paiement des droits