Donation après deces

Capucine - 9 nov. 2018 à 08:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2018 à 09:11
Bonjour, actuellement je vais en France mais ce bien est à la reunion.voila ,ma mère marie à mon père a acheté un terrain et pou faire construit grasse a moi ,ils sont pu bénéficier du taux a zero ,comme ils étaient fâchés avec mon frère lors du rdv avec le notaire ,3 actes notarié a été faits, 1 pour la maison ,1 pour taux a zero et le prêt qu'ils sont fait et 1 dans le quel il est spécifié que mes parents garde la jouissance du bien jusqu a leur mort et âpres se sera à moi .Donc ma question est ,comme nous 3 ont a signés et vu que les lois changent tt le temps ,est ce que mon frère peut cassé cet acte notariat svp .merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
Modifié le 9 nov. 2018 à 09:36
ma mère marie à mon père a acheté un terrain
Et pour vous ?
Rien ?
Quelles sont les personnes apparaissant comme acquéreurs sur l'acte d'achat de ce terrain ?
Et quels sont les droits de chacun ?

,ils sont pu bénéficier du taux a zero
Qui paie les mensualités de remboursement de l'emprunt ?
0