Tombeau joint entre mon père et sa compagne
PascalDelhorbe
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peuplecameleon Messages postés 1048 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
peuplecameleon Messages postés 1048 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a fait faire un tombeau de deux places lui et sa compagne. Sur la plaque les deux noms apparaissent. Mon père est décédé depuis, est ce que la famille de la compagne devra me demander, moi la fille heritirre, l autorisation d aller dans ce caveau lors qu elle decedera ?
De plus le marbrier ne veut pas me donner un duplicata de la facture du caveau. Est ce normal ? Quel est mon recours ?
Merci
Mon père a fait faire un tombeau de deux places lui et sa compagne. Sur la plaque les deux noms apparaissent. Mon père est décédé depuis, est ce que la famille de la compagne devra me demander, moi la fille heritirre, l autorisation d aller dans ce caveau lors qu elle decedera ?
De plus le marbrier ne veut pas me donner un duplicata de la facture du caveau. Est ce normal ? Quel est mon recours ?
Merci
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4 réponses
bjr
La seule et vraie question est : à qui appartient la concession ?
Si elle est uniquement au nom du père , l' héritière devra effectivement donner son accord ....le fait de mettre les 2 noms n ' engage personne .... sauf le respect des souhaits du père , mais on s' éloigne du droit .
La seule et vraie question est : à qui appartient la concession ?
Si elle est uniquement au nom du père , l' héritière devra effectivement donner son accord ....le fait de mettre les 2 noms n ' engage personne .... sauf le respect des souhaits du père , mais on s' éloigne du droit .
est ce que la famille de la compagne devra me demander, moi la fille heritière, l autorisation d aller dans ce caveau lors qu elle decedera ?
Quelle autorisation devrait-elle vous demander dès lors que vous savez parfaitement et reconnaissez implicitement que :
1-votre père a fait construire ce caveau pour sa compagne et lui, 2 places pour eux et personne d'autre, même pas vous sa fille ;
2-ayant anticipé, il a même fait installer une plaque comportant les noms des 2 personnes, et pas vous , son intention était manifestement exprimée qu'il veuille sa compagne à ses côtés pour son repos éternel.
De plus le marbrier ne veut pas me donner un duplicata de la facture du caveau. Est ce normal ?
Pour quelle raison devrait-il vous fournir ce duplicata ?
La commande a-t-elle été passée par vous ?
Avez-vous payé la facture ?
La concession funéraire vous a-t-elle consentie personnellement par la commune ?
Même un marbrier est tenu au secret professionnel.
Il n'a pas à dévoiler ce qu'il a fait, pour qui,quoi et pourquoi, et qui a payé quoi.
Quel est mon recours ?
Voyez un avocat s'il peut faire quelque chose pour vous.
Quelle autorisation devrait-elle vous demander dès lors que vous savez parfaitement et reconnaissez implicitement que :
1-votre père a fait construire ce caveau pour sa compagne et lui, 2 places pour eux et personne d'autre, même pas vous sa fille ;
2-ayant anticipé, il a même fait installer une plaque comportant les noms des 2 personnes, et pas vous , son intention était manifestement exprimée qu'il veuille sa compagne à ses côtés pour son repos éternel.
De plus le marbrier ne veut pas me donner un duplicata de la facture du caveau. Est ce normal ?
Pour quelle raison devrait-il vous fournir ce duplicata ?
La commande a-t-elle été passée par vous ?
Avez-vous payé la facture ?
La concession funéraire vous a-t-elle consentie personnellement par la commune ?
Même un marbrier est tenu au secret professionnel.
Il n'a pas à dévoiler ce qu'il a fait, pour qui,quoi et pourquoi, et qui a payé quoi.
Quel est mon recours ?
Voyez un avocat s'il peut faire quelque chose pour vous.
Bonjour
La première chose à faire est d'aller consulter en mairie l'arrêté de concession pour savoir quelle est le type de concession
La première chose à faire est d'aller consulter en mairie l'arrêté de concession pour savoir quelle est le type de concession
La législation juridique et financière évolue en permanence...