Assurance vie et quotite disponible

arue33 Messages postés 2 Statut Membre -  
arue33 Messages postés 2 Statut Membre -
l'assurance vie est elle prise en compte lors du calcul <souligne>de la quotité disponible et de la réserve héréditaire ?

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
l'assurance vie est elle prise en compte lors du calcul <souligne>de la quotité disponible et de la réserve héréditaire ?
Réponse négative pour la raison simple qu'elle ne fait pas partie de la succession.
0
arue33 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci bcp - la précision concernant cette question n'est pas évidente sur certains sites
0