Assurance vie et quotite disponible

arue33 Messages postés 2 Statut Membre -
arue33 Messages postés 2 Statut Membre - 9 nov. 2018 à 15:14

l'assurance vie est elle prise en compte lors du calcul <souligne>de la quotité disponible et de la réserve héréditaire ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

l'assurance vie est elle prise en compte lors du calcul <souligne>de la quotité disponible et de la réserve héréditaire ?
Réponse négative pour la raison simple qu'elle ne fait pas partie de la succession.

Réponse 2 / 2

arue33 Messages postés 2 Statut Membre

merci bcp - la précision concernant cette question n'est pas évidente sur certains sites

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