Assurance vie et quotite disponible

arue33 Messages postés 2 Statut Membre -  
arue33 Messages postés 2 Statut Membre -
l'assurance vie est elle prise en compte lors du calcul <souligne>de la quotité disponible et de la réserve héréditaire ?

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    l'assurance vie est elle prise en compte lors du calcul <souligne>de la quotité disponible et de la réserve héréditaire ?
    Réponse négative pour la raison simple qu'elle ne fait pas partie de la succession.
    0
  2. arue33 Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci bcp - la précision concernant cette question n'est pas évidente sur certains sites
    0

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