Spoliation par tuteur décédé
philetor
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 nov. 2018 à 09:47
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 nov. 2018 à 09:47
A voir également:
- Spoliation par tuteur décédé
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
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2 réponses
condorcet
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11 nov. 2018 à 07:36
11 nov. 2018 à 07:36
Ai-je un quelconque recours quant à cette spoliation?
Réponse négative.
Réponse négative.
Ulpien1
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11 nov. 2018 à 09:47
11 nov. 2018 à 09:47
Bonjour
Dès lors que vous n'aviez pas accepté le bénéfice de ce contrat d'assurance, le capital appartenait en totalité à votre père ou à la communauté (avec son épouse) et vous n'aviez aucun droit sur cet argent de son vivant. Vous n'êtes donc pas spolié.
Dès lors que vous n'aviez pas accepté le bénéfice de ce contrat d'assurance, le capital appartenait en totalité à votre père ou à la communauté (avec son épouse) et vous n'aviez aucun droit sur cet argent de son vivant. Vous n'êtes donc pas spolié.