Spoliation par tuteur décédé
philetor
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère a la maladie d'Alzheimer, et est en EHPAD depuis 9 ans. Mon père, qui était son tuteur, est décédé il y a trois semaines. Je suis leur unique enfant, et suis en attente d'être désigné par le juge des tutelles pour le remplacer.
Or j'ai découvert que, pour payer l'EHPAD, mon père a puisé plus de 100.000 euros, à mon insu, en tant que tuteur de ma mère dans une assurance vie de 300.000 euros souscrite à mon bénéfice depuis 50 ans. Et ce alors qu'il avait souscrit à la même époque un contrat au bénéfice de ma mère d'un montant de 600.000 euros auquel il n'a pas touché. Si ma mère avait eu sa tête, je ne pense pas qu'elle aurait donné son accord pour cela, d'autant moins qu'il y avait encore d'autres capitaux que les assurances vie.
Mon père, l'ex-tuteur, est mort. Ma mère est Alzheimer. Ai-je un quelconque recours quant à cette spoliation?
Ma mère a la maladie d'Alzheimer, et est en EHPAD depuis 9 ans. Mon père, qui était son tuteur, est décédé il y a trois semaines. Je suis leur unique enfant, et suis en attente d'être désigné par le juge des tutelles pour le remplacer.
Or j'ai découvert que, pour payer l'EHPAD, mon père a puisé plus de 100.000 euros, à mon insu, en tant que tuteur de ma mère dans une assurance vie de 300.000 euros souscrite à mon bénéfice depuis 50 ans. Et ce alors qu'il avait souscrit à la même époque un contrat au bénéfice de ma mère d'un montant de 600.000 euros auquel il n'a pas touché. Si ma mère avait eu sa tête, je ne pense pas qu'elle aurait donné son accord pour cela, d'autant moins qu'il y avait encore d'autres capitaux que les assurances vie.
Mon père, l'ex-tuteur, est mort. Ma mère est Alzheimer. Ai-je un quelconque recours quant à cette spoliation?
2 réponses
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Ai-je un quelconque recours quant à cette spoliation?
Réponse négative. -
Bonjour
Dès lors que vous n'aviez pas accepté le bénéfice de ce contrat d'assurance, le capital appartenait en totalité à votre père ou à la communauté (avec son épouse) et vous n'aviez aucun droit sur cet argent de son vivant. Vous n'êtes donc pas spolié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...