Démarche décès .
celine1511
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celine1511 Messages postés 52 Statut Membre -
celine1511 Messages postés 52 Statut Membre -
Bonjour à tous ,
Voilà je vous explique ma situation, mon grand père est décédé il y a 2 semaines de cela.D’une première union ,il a eu 2 filles ( ma mère et ma tante ).
il s’était remarier il y a plus de 25 ans avec sa femme actuelle que je considère comme ma grand mère , ils se sont marié sous contrat (séparation de bien ) pas de compte joint mais compte individuel sans procuration pour quiconque bref...
Ma grand mère étant fatiguer physiquement ,ma mère et ma tante étant perdu dans les papiers , je me suis proposer d’avertir tout les organismes ainsi que toute les assurances ,banques, abonnement ect.... du décès de mon grand père .
Cependant ,je bloque sur certains point.
1- Ma grand mère a dit à ma mère et ma tante qu’elles pouvaient retirer les fonds de mon grand père sur son compte que ça leurs appartenait ( chose que nous n’avons pas fait ) vue qu’il y a un contrat de mariage et remariage je pense que nous sommes dans l’obligation de passer devant un notaire?
2- Mon grand père à un véhicule, quand je vais envoyer l’acte de décès a son assureur celle ci vas automatiquement résilié l’assurance , mais un vl ne peut pas rester sans assurance?
Puis- je prends l’assurance à mon nom propre le temps que la succession soit faite ?
Merci d’avance pour vos réponses .
Voilà je vous explique ma situation, mon grand père est décédé il y a 2 semaines de cela.D’une première union ,il a eu 2 filles ( ma mère et ma tante ).
il s’était remarier il y a plus de 25 ans avec sa femme actuelle que je considère comme ma grand mère , ils se sont marié sous contrat (séparation de bien ) pas de compte joint mais compte individuel sans procuration pour quiconque bref...
Ma grand mère étant fatiguer physiquement ,ma mère et ma tante étant perdu dans les papiers , je me suis proposer d’avertir tout les organismes ainsi que toute les assurances ,banques, abonnement ect.... du décès de mon grand père .
Cependant ,je bloque sur certains point.
1- Ma grand mère a dit à ma mère et ma tante qu’elles pouvaient retirer les fonds de mon grand père sur son compte que ça leurs appartenait ( chose que nous n’avons pas fait ) vue qu’il y a un contrat de mariage et remariage je pense que nous sommes dans l’obligation de passer devant un notaire?
2- Mon grand père à un véhicule, quand je vais envoyer l’acte de décès a son assureur celle ci vas automatiquement résilié l’assurance , mais un vl ne peut pas rester sans assurance?
Puis- je prends l’assurance à mon nom propre le temps que la succession soit faite ?
Merci d’avance pour vos réponses .
A voir également:
- Démarche décès .
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Procuration demarche administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demarches apres deces - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Une démarche est en cours sur votre dossier, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. ✓ - Forum Automobile
1 réponse
1- Ma grand mère a dit à ma mère et ma tante qu’elles pouvaient retirer les fonds de mon grand père sur son compte que ça leurs appartenait
Les avoirs bancaires du défunt font partie de sa succession.
Cette seconde épouse, devenue le "conjoint survivant", a pu recueillir des droits en usufruit dans la succession en étant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant , sinon elle recueillerait 1/ 4 des biens en pleine propriété.
Question à voir avec le notaire.
2-Puis- je prends l’assurance à mon nom propre le temps que la succession soit faite ?
Pour le moment le véhicule dépendant de la succession appartient à tous les héritiers ( l'indivision) et non à vous.
Voyez avec l'assureur, le contrat original au nom du défunt devrait pouvoir passer au nom de l'indivision par un simple avenant.
Les avoirs bancaires du défunt font partie de sa succession.
Cette seconde épouse, devenue le "conjoint survivant", a pu recueillir des droits en usufruit dans la succession en étant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant , sinon elle recueillerait 1/ 4 des biens en pleine propriété.
Question à voir avec le notaire.
2-Puis- je prends l’assurance à mon nom propre le temps que la succession soit faite ?
Pour le moment le véhicule dépendant de la succession appartient à tous les héritiers ( l'indivision) et non à vous.
Voyez avec l'assureur, le contrat original au nom du défunt devrait pouvoir passer au nom de l'indivision par un simple avenant.
celine1511
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Merci à vous .
La législation juridique et financière évolue en permanence...