Démarche décès .
celine1511
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celine1511 Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2023 - 8 nov. 2018 à 20:50
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condorcet
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7 nov. 2018 à 23:36
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1- Ma grand mère a dit à ma mère et ma tante qu’elles pouvaient retirer les fonds de mon grand père sur son compte que ça leurs appartenait
Les avoirs bancaires du défunt font partie de sa succession.
Cette seconde épouse, devenue le "conjoint survivant", a pu recueillir des droits en usufruit dans la succession en étant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant , sinon elle recueillerait 1/ 4 des biens en pleine propriété.
Question à voir avec le notaire.
2-Puis- je prends l’assurance à mon nom propre le temps que la succession soit faite ?
Pour le moment le véhicule dépendant de la succession appartient à tous les héritiers ( l'indivision) et non à vous.
Voyez avec l'assureur, le contrat original au nom du défunt devrait pouvoir passer au nom de l'indivision par un simple avenant.
Les avoirs bancaires du défunt font partie de sa succession.
Cette seconde épouse, devenue le "conjoint survivant", a pu recueillir des droits en usufruit dans la succession en étant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant , sinon elle recueillerait 1/ 4 des biens en pleine propriété.
Question à voir avec le notaire.
2-Puis- je prends l’assurance à mon nom propre le temps que la succession soit faite ?
Pour le moment le véhicule dépendant de la succession appartient à tous les héritiers ( l'indivision) et non à vous.
Voyez avec l'assureur, le contrat original au nom du défunt devrait pouvoir passer au nom de l'indivision par un simple avenant.
8 nov. 2018 à 20:50