Droit sur heritage
jaquy
Messages postés
2449
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2023
-
8 nov. 2018 à 21:33
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 9 nov. 2018 à 22:04
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 9 nov. 2018 à 22:04
A voir également:
- Droit sur heritage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié le 8 nov. 2018 à 23:43
Modifié le 8 nov. 2018 à 23:43
donc soit je refuse et laisse usufruitière a ma belle mère ou je réclame ma part
Vous n'avez pas le choix des moyens.
Il vous faut accepter la belle-mère et son usufruit et vous contenter de ce 1/6 ° en nue-propriété dont vous a parlé votre notaire.
Soit vous attendez son décès, votre part sera plus importante puisque son usufruit aura disparu pour revenir aux 6 nus-propriétaires que sont les 6 enfants de votre père, soit vous proposez à votre belle-mère et ses 5 enfants d'acheter votre 1/6 ° en nue propriété hérité de votre père.
S'ils refusent ou ne répondent pas à votre proposition, il vous faudra passer par le Tribunal qui pourra ordonné le partage ce qui entraînerait certainement la vente de la maison.
Pour ce qui concerne les dettes éventuellement laissées par votre belle-mère à son décès, n'étant pas son 6 ème. héritier vous ne serez pas concerné.
Vous n'avez pas le choix des moyens.
Il vous faut accepter la belle-mère et son usufruit et vous contenter de ce 1/6 ° en nue-propriété dont vous a parlé votre notaire.
Soit vous attendez son décès, votre part sera plus importante puisque son usufruit aura disparu pour revenir aux 6 nus-propriétaires que sont les 6 enfants de votre père, soit vous proposez à votre belle-mère et ses 5 enfants d'acheter votre 1/6 ° en nue propriété hérité de votre père.
S'ils refusent ou ne répondent pas à votre proposition, il vous faudra passer par le Tribunal qui pourra ordonné le partage ce qui entraînerait certainement la vente de la maison.
Pour ce qui concerne les dettes éventuellement laissées par votre belle-mère à son décès, n'étant pas son 6 ème. héritier vous ne serez pas concerné.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
9 nov. 2018 à 00:57
9 nov. 2018 à 00:57
bonsoir jaquy
c'est comique, vous faites preuve de gentillesse, de politesse et de retenue quand vous posez une question ( dont vous ne venez pas chercher la réponse )
si vous pouviez vous comporter de la m^me manière quand vous répondez aux autres ( en gros répondez leur comme vous souhaitez que l'on vous réponde ici ....)
c'est comique, vous faites preuve de gentillesse, de politesse et de retenue quand vous posez une question ( dont vous ne venez pas chercher la réponse )
si vous pouviez vous comporter de la m^me manière quand vous répondez aux autres ( en gros répondez leur comme vous souhaitez que l'on vous réponde ici ....)
jaquy
Messages postés
2449
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2023
109
9 nov. 2018 à 22:04
9 nov. 2018 à 22:04
bonjour si je suis pas venu chercher reponse avant ses que j'ai etait obliger de partir 3 jours cause famillial
aprs j'ai pas tout compris au reponse merci
aprs j'ai pas tout compris au reponse merci