Recours a un généalogiste obligatoire ou non quand il y a un testament notarié ?
vic
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila nous sommes 5 héritiers d'une cousine éloignée qui nous a couché sur un testament notarié. Lors de l'ouverture du testament, le notaire nous a obligé a signé un document pour l'appel à un généalogiste ? Alors qu'il y a un testament en bon et du forme déposé chez lui depuis des années par la défunte.
Aujourd’hui' hui la vente du bien de la défunte est bloquée car le notaire nous dit qu'il faut le rapport du généalogiste ??
Question : y a t-il une loi qui oblige le notaire a faire appel a ce généalogiste pour prouver la lignée et la recherche d'autres héritiers éventuels alors qu'un testament est déposé chez lui ??
Il nous demande de voir maintenant avec le généalogiste alors que nous n'avons rien signé avec lui en direct pour avoir le rapport ?
Merci pour votre réponse
Voila nous sommes 5 héritiers d'une cousine éloignée qui nous a couché sur un testament notarié. Lors de l'ouverture du testament, le notaire nous a obligé a signé un document pour l'appel à un généalogiste ? Alors qu'il y a un testament en bon et du forme déposé chez lui depuis des années par la défunte.
Aujourd’hui' hui la vente du bien de la défunte est bloquée car le notaire nous dit qu'il faut le rapport du généalogiste ??
Question : y a t-il une loi qui oblige le notaire a faire appel a ce généalogiste pour prouver la lignée et la recherche d'autres héritiers éventuels alors qu'un testament est déposé chez lui ??
Il nous demande de voir maintenant avec le généalogiste alors que nous n'avons rien signé avec lui en direct pour avoir le rapport ?
Merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour.
Le notaire ne vous a pas obligé à signer ce mandat de service auprès d'un généalogiste, mais conseillé.
Dans ce testament, les renseignements concernant les légataires donneraient-ils lieu à interprétations diverses ?
Il y a certainement "quelque chose" qui pose question au notaire, qui manque de clarté.
Mais vous aurez d'autres avis sur ce forum
Le notaire ne vous a pas obligé à signer ce mandat de service auprès d'un généalogiste, mais conseillé.
Dans ce testament, les renseignements concernant les légataires donneraient-ils lieu à interprétations diverses ?
Il y a certainement "quelque chose" qui pose question au notaire, qui manque de clarté.
Mais vous aurez d'autres avis sur ce forum
Bjr
ll veut vérifier qu'elle n'a jamais eu d'enfants petits enfants par représentation qui pourraient prétendre à la succession et donc que vous avez bien la qualité d'héritier pour pouvoir vendre.
Généralement le cas d'une cousine célibataire que l'on ne connait pas trop et dont on ne connait pas les amis.
Sinon vous auriez pu lui proposer de faire témoigner 2 personnes qui la connaissaient depuis longtemps qu'elle était restée sans enfants.
En tout cas, ce n'est pas lui qui va faire les recherches, ce n'est pas son métier et il n'a pas le temps, ni les moyens.
ll veut vérifier qu'elle n'a jamais eu d'enfants petits enfants par représentation qui pourraient prétendre à la succession et donc que vous avez bien la qualité d'héritier pour pouvoir vendre.
Généralement le cas d'une cousine célibataire que l'on ne connait pas trop et dont on ne connait pas les amis.
Sinon vous auriez pu lui proposer de faire témoigner 2 personnes qui la connaissaient depuis longtemps qu'elle était restée sans enfants.
En tout cas, ce n'est pas lui qui va faire les recherches, ce n'est pas son métier et il n'a pas le temps, ni les moyens.
Lors de l'ouverture du testament, le notaire nous a obligé a signé un document pour l'appel à un généalogiste?
Il ne fallait pas accepter.
Question : y a t-il une loi qui oblige le notaire a faire appel a ce généalogiste pour prouver la lignée et la recherche d'autres héritiers éventuels alors qu'un testament est déposé chez lui ??
Non.
Hormis les héritiers "réservataires" auxquels revient de droit une fraction de la succession, le testateur peut de lui-même choisir un (ou plusieurs) légataire par testament apte à recueillir sa succession éliminant ainsi les héritiers non réservataires ..
Il nous demande de voir maintenant avec le généalogiste alors que nous n'avons rien signé avec lui en direct pour avoir le rapport ?
Vous n'avez pas à vous préoccuper de savoir s'il existe ou non des héritiers.
La seule question devant se poser est celle de savoir s'il existe une descendance ayant cette qualité d'héritier réservataire auprès duquel la délivrance du legs doit être demandée.
Si la défunte est décédée en état de célibat ou de viduité en étant assuré qu'elle n'ait pas procréé cet envoi en possession est à demander au tribunal.
Il nous demande de voir maintenant avec le généalogiste alors que nous n'avons rien signé avec lui en direct pour avoir le rapport ?
Oui, mais lui vous a fait signer.
De toute façon dans l'hypothèse où des héritiers tout aussi éloignés que vous l'êtes venaient à être découvert par le généalogiste le testament les aurait écartés de la succession.
Il ne fallait pas accepter.
Question : y a t-il une loi qui oblige le notaire a faire appel a ce généalogiste pour prouver la lignée et la recherche d'autres héritiers éventuels alors qu'un testament est déposé chez lui ??
Non.
Hormis les héritiers "réservataires" auxquels revient de droit une fraction de la succession, le testateur peut de lui-même choisir un (ou plusieurs) légataire par testament apte à recueillir sa succession éliminant ainsi les héritiers non réservataires ..
Il nous demande de voir maintenant avec le généalogiste alors que nous n'avons rien signé avec lui en direct pour avoir le rapport ?
Vous n'avez pas à vous préoccuper de savoir s'il existe ou non des héritiers.
La seule question devant se poser est celle de savoir s'il existe une descendance ayant cette qualité d'héritier réservataire auprès duquel la délivrance du legs doit être demandée.
Si la défunte est décédée en état de célibat ou de viduité en étant assuré qu'elle n'ait pas procréé cet envoi en possession est à demander au tribunal.
Il nous demande de voir maintenant avec le généalogiste alors que nous n'avons rien signé avec lui en direct pour avoir le rapport ?
Oui, mais lui vous a fait signer.
De toute façon dans l'hypothèse où des héritiers tout aussi éloignés que vous l'êtes venaient à être découvert par le généalogiste le testament les aurait écartés de la succession.
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