Liquidation succession
jipecanne
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2019 à 19:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2019 à 19:19
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condorcet
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5 janv. 2019 à 18:36
5 janv. 2019 à 18:36
Quel moyen employer pour obtenir une réponse du notaire..........
Quand vous vous serez mis d'accord avec votre sœur le notaire pourra faire lever le séquestre et permettre à chacun d'obtenir le versement de ce qui doit lui revenir dans le produit de la vente de la maison familiale.
...................qui n'a pas respecté sont élémentaire devoir, "exécuter la succession sans privilégier un héritier ?
En présence d'une opposition de la part de votre sœur, le devoir élémentaire du notaire était de placer la somme sous séquestre le produit de la vente.
C"est ce qu'il a fait.
Quand vous vous serez mis d'accord avec votre sœur le notaire pourra faire lever le séquestre et permettre à chacun d'obtenir le versement de ce qui doit lui revenir dans le produit de la vente de la maison familiale.
...................qui n'a pas respecté sont élémentaire devoir, "exécuter la succession sans privilégier un héritier ?
En présence d'une opposition de la part de votre sœur, le devoir élémentaire du notaire était de placer la somme sous séquestre le produit de la vente.
C"est ce qu'il a fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2019 à 19:03
N'était il pas du devoir du notaire, comme nous l'avons toujours demandé, que notre sœur, conformément à la Loi, justifie cette demande de récompense, et qui démontre qu'elle s'est appauvrie.
De ce point de vue, nous ne pourrons jamais à être d'accord puisque aucun document, facture n'a été fourni. <S'agit il là encore d'une "interprétation" de la Loi?
5 janv. 2019 à 19:19
Le notaire n'est pas chargé de régler la zizanie existant au sein des familles.
Il n'a jamais été demandé à un notaire d'être aussi Juge de Paix,
Mettez-vous en rapport avec un avocat.
Vous assignerez votre sœur en Justice et le Juge jugera.
Pour 2000 €, il faut vraiment aimer les conflits.
Que ce soit de la part de votre sœur qui ose se faire payer les menus services légitimement rendus à son père et qui bloque la situation en faisant opposition auprès du notaire, ou, de la part des autres héritiers préférant se priver d'un capital séquestré depuis 2011 que de lui verser une somme, alors que vous savez parfaitement qu'elle ne pourra jamais vous apporter la moindre justification. .
Match nul.
Très bien d'activer le bâton du contentieux, le résultat est là.