A voir également:
- Succession de mon père séparé biens/corps
- Plus-value succession indivision - Guide
- Absence echographie grossesse pere - - Maladie
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère - Forum Donation-Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
Hélas oui j'ai eu des réponses...ma mère peut choisir entre l'usufruit sur la maison de mon père et les liquidités ou 25% en part totale sur le tout. Cette loi est atrocement injuste dans certains cas, cela me révolte! Tout est entre les mains de la décision de ma mère, ma sœur et moi subissons... et attendons sa décision alors que mon père avait prévu 2 parts séparées pour ses enfants mais en aucun cas pour ma mère!
bon courage
bon courage
30 oct. 2009 à 08:33
Mais je viens de consulter un service juridique qui m'affirme que seul les conjoints non divorcé ont droit a la succession.
Ci joint l'argument employé :
Est considéré comme pouvant succéder au défunt son conjoint survivant non divorcé, contre lequel n'existe pas de jugement de séparation de corps.
La fraction de succession que la loi lui attribue a été augmentée pour les successions ouvertes à compter du 01.07.2002.
cordialement
26 mai 2016 à 17:23
je suis dans le même cas que toi,qu'as tu fait?merci de me répondre