Donation entre vifs ou dernier vivant
gally1950
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A voir également:
- Donation entre vifs ou dernier vivant
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condorcet
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3 janv. 2019 à 13:30
3 janv. 2019 à 13:30
quelle en est la différence,
La donation entre vifs produit ses effets immédiatement.
La propriété du bien donné est aussitôt transmise au bénéficiaire de la donation.
La donation au dernier vivant produit les siens au décès du donateur.
De la même façon qu'un testament, la propriété du bien est transmise dès le décès du donateur.
Elle s'applique entre époux avec une faculté d'option par le survivant.
La donation entre vifs produit ses effets immédiatement.
La propriété du bien donné est aussitôt transmise au bénéficiaire de la donation.
La donation au dernier vivant produit les siens au décès du donateur.
De la même façon qu'un testament, la propriété du bien est transmise dès le décès du donateur.
Elle s'applique entre époux avec une faculté d'option par le survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2019 à 22:01
bien cordialement
3 janv. 2019 à 22:23
Une donation revenant au donataire au décès du donateur n'est pas une donation entre vifs mais une donation au dernier vivant.
Si le donataire devait décéder avant le donateur, la donation deviendrait caduque..
C'est ce qui se passe une fois sur deux.
Seule la donation au dernier vivant consentie par le premier mourant des époux à son conjoint produit ses effets.
Lorsque le conjoint survivant décède à son tour sa propre donation n'ayant plus de donataire présent est frappée de caducité.