Donation entre vifs ou dernier vivant
gally1950
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 24 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2019
-
3 janv. 2019 à 12:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 janv. 2019 à 22:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 janv. 2019 à 22:23
A voir également:
- Donation entre vifs ou dernier vivant
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Quel est le dernier indice ilc 2023 ? - - Droit et bail commercial
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Prime d'activité personnes vivant à votre domicile - Forum CAF
- Succession sans donation au dernier vivant - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
3 janv. 2019 à 13:30
3 janv. 2019 à 13:30
quelle en est la différence,
La donation entre vifs produit ses effets immédiatement.
La propriété du bien donné est aussitôt transmise au bénéficiaire de la donation.
La donation au dernier vivant produit les siens au décès du donateur.
De la même façon qu'un testament, la propriété du bien est transmise dès le décès du donateur.
Elle s'applique entre époux avec une faculté d'option par le survivant.
La donation entre vifs produit ses effets immédiatement.
La propriété du bien donné est aussitôt transmise au bénéficiaire de la donation.
La donation au dernier vivant produit les siens au décès du donateur.
De la même façon qu'un testament, la propriété du bien est transmise dès le décès du donateur.
Elle s'applique entre époux avec une faculté d'option par le survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2019 à 22:01
bien cordialement
3 janv. 2019 à 22:23
Une donation revenant au donataire au décès du donateur n'est pas une donation entre vifs mais une donation au dernier vivant.
Si le donataire devait décéder avant le donateur, la donation deviendrait caduque..
C'est ce qui se passe une fois sur deux.
Seule la donation au dernier vivant consentie par le premier mourant des époux à son conjoint produit ses effets.
Lorsque le conjoint survivant décède à son tour sa propre donation n'ayant plus de donataire présent est frappée de caducité.