Frais de notaire et droit de partage liés au rachat de soultes d'une maison, sui
ninasimone44
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ninasimone44 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2019 - 5 janv. 2019 à 12:34
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Ulpien1
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4 janv. 2019 à 16:39
4 janv. 2019 à 16:39
Bonjour
Vous voulez dire que vous rachèteriez à un prix inférieur à la valeur vénale du bien? Si c'est cela, bien qu'il n'y ait pas de règle bien établie en la<matière, il est normal que les autres indivisaires demandent que vous preniez les frais à votre charge.
Vous voulez dire que vous rachèteriez à un prix inférieur à la valeur vénale du bien? Si c'est cela, bien qu'il n'y ait pas de règle bien établie en la<matière, il est normal que les autres indivisaires demandent que vous preniez les frais à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2019 à 12:34
Votre commentaire est intéressant.