Sujet Précédent Sujet Suivant

Héritage quart reservataire

Toff - 6 janv. 2019 à 10:18
davidof7 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2019 - 6 janv. 2019 à 12:39
Bonjour,
Nous sommes 4 sœurs et frères héritiers de notre mère (père décédé il y a 30 ans). Une de nos sœurs se voit attribué le quart reservataire ainsi que la gestion de l'indivision.
Que veux dire (quart reservataire)?
Estimation de l'héritage 1 700 000 €.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18720 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 10 125
Modifié le 6 janv. 2019 à 11:03
Est-ce que vous ne parlez pas plutôt de la quotité disponible ?

Réserve : part minimale recueillie par un héritier
Quotité disponible : part dont peut librement disposer le défunt pour l'attribuer au(x) légataire(s) de son choix

En présence 4 enfants, le défunt pouvait librement disposer de 1/4 de son patrimoine (= quotité disponible) et les 3/4 restant (= réserve) sont partagés en 4 parts égales entre les 4 enfants.
0
davidof7 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2019
6 janv. 2019 à 12:39
Merci beaucoup,
Oui c'est plutôt quotité disponible. Bien compris, l'explication était claire.
Cordialement.
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Un quart d'heure est égale a combien de minute
chfrançais -
MPL -

5 réponses
1er quart d'heure supplémantaire non payé?
Amandine2389 -
blux -

8 réponses
Comment récupérer un héritage au Maroc
Nina59. -
SamSam -

8 réponses