Succession tante

jumo35 Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

La tante de mon épouse est décédée en décembre-tante célibataire, sans enfants-
Cette tante avait 6 frères et soeurs- tous décédés- mais certains ont une descendance-
Certains descendants sont "perdus de vue" et d'autres sont sous tutelle.

Il me semble que la succession est de 6 parts. Puis répartie suivant le nombre d'enfants de chaque frère et soeur

Dans le cas où mon épouse renonce à la succession, que se passe t-il ? Nous avons 2 enfants dont 1 enfant qui a des enfants mineurs-ces derniers seront-ils concernés ?
De plus, la renonciation doit-elle être faite dans les 4 mois ou + plus tard dans le cas où le notaire mandate un généalogiste?
Mon épouse contactera le notaire chargé de la succession.

Cordialement

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Dans le cas où mon épouse renonce à la succession, que se passe t-il ?
    Ses droits dans la succession de cette tante reviennent à vos enfants et ensuite aux générations suivantes..

    Nous avons 2 enfants dont 1 enfant qui a des enfants mineurs-ces derniers seront-ils concernés ?
    A leur tour les enfants peuvent renoncer à la succession, de même que les petits-enfants lorsqu'ils sont majeurs.
    Le sujet est plus délicat vis à vis des mineurs, le Juge des Tutelles doit autoriser les parents à renoncer en leur nom.
    Sans un motif sérieux, dans le style d'une succession déficitaire, le Juge ne donne pas le feu vert.
    Il n'y a pas lieu de s'en inquiéter outre mesure, les créanciers n'iront pas rechercher les petits-enfants.
    Dans un premier temps, votre épouse renonce.
    Pour la suite vous l'attendez !!!

    De plus, la renonciation doit-elle être faite dans les 4 mois ou + plus tard dans le cas où le notaire mandate un généalogiste?
    Non, le délai est de 10 ans à partir duquel l'héritier perd ses droits.
    Si vous connaissez le notaire saisi du dossier, faites-lui savoir que votre épouse a renoncé à la succession.
    0
  2. jumo35 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse rapide.

    Mais comment est réparti la succession ?
    6 parts puis chaque part est répartie suivant le nombre d'enfants de chaque frère et soeur de la défunte?

    Si je comprend bien le formulaire de renonciation cerfa_15828-01 peut être transmis après les 4 mois.

    Autres questions :
    comment se fait la répartition?
    A quoi correspond les degrés de parenté?

    Cordialement
    0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Mais comment est réparti la succession ?
    Par 1/6 vivant ou représenté par sa descendance.

    le formulaire de renonciation peut être transmis après les 4 mois.
    Réponse affirmative.

    comment se fait la répartition?
    Par souche et non par tête.

    A quoi correspond les degrés de parenté?
    La position des héritiers entre eux en passant par l'auteur commun.
    Deux cousins germains, enfants de 2 frères, sont au 4 ° degré en passant par leur grand-père commun.
    0