Succession tante
jumo35
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La tante de mon épouse est décédée en décembre-tante célibataire, sans enfants-
Cette tante avait 6 frères et soeurs- tous décédés- mais certains ont une descendance-
Certains descendants sont "perdus de vue" et d'autres sont sous tutelle.
Il me semble que la succession est de 6 parts. Puis répartie suivant le nombre d'enfants de chaque frère et soeur
Dans le cas où mon épouse renonce à la succession, que se passe t-il ? Nous avons 2 enfants dont 1 enfant qui a des enfants mineurs-ces derniers seront-ils concernés ?
De plus, la renonciation doit-elle être faite dans les 4 mois ou + plus tard dans le cas où le notaire mandate un généalogiste?
Mon épouse contactera le notaire chargé de la succession.
Cordialement
La tante de mon épouse est décédée en décembre-tante célibataire, sans enfants-
Cette tante avait 6 frères et soeurs- tous décédés- mais certains ont une descendance-
Certains descendants sont "perdus de vue" et d'autres sont sous tutelle.
Il me semble que la succession est de 6 parts. Puis répartie suivant le nombre d'enfants de chaque frère et soeur
Dans le cas où mon épouse renonce à la succession, que se passe t-il ? Nous avons 2 enfants dont 1 enfant qui a des enfants mineurs-ces derniers seront-ils concernés ?
De plus, la renonciation doit-elle être faite dans les 4 mois ou + plus tard dans le cas où le notaire mandate un généalogiste?
Mon épouse contactera le notaire chargé de la succession.
Cordialement
A voir également:
- Succession tante
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
3 réponses
Dans le cas où mon épouse renonce à la succession, que se passe t-il ?
Ses droits dans la succession de cette tante reviennent à vos enfants et ensuite aux générations suivantes..
Nous avons 2 enfants dont 1 enfant qui a des enfants mineurs-ces derniers seront-ils concernés ?
A leur tour les enfants peuvent renoncer à la succession, de même que les petits-enfants lorsqu'ils sont majeurs.
Le sujet est plus délicat vis à vis des mineurs, le Juge des Tutelles doit autoriser les parents à renoncer en leur nom.
Sans un motif sérieux, dans le style d'une succession déficitaire, le Juge ne donne pas le feu vert.
Il n'y a pas lieu de s'en inquiéter outre mesure, les créanciers n'iront pas rechercher les petits-enfants.
Dans un premier temps, votre épouse renonce.
Pour la suite vous l'attendez !!!
De plus, la renonciation doit-elle être faite dans les 4 mois ou + plus tard dans le cas où le notaire mandate un généalogiste?
Non, le délai est de 10 ans à partir duquel l'héritier perd ses droits.
Si vous connaissez le notaire saisi du dossier, faites-lui savoir que votre épouse a renoncé à la succession.
Ses droits dans la succession de cette tante reviennent à vos enfants et ensuite aux générations suivantes..
Nous avons 2 enfants dont 1 enfant qui a des enfants mineurs-ces derniers seront-ils concernés ?
A leur tour les enfants peuvent renoncer à la succession, de même que les petits-enfants lorsqu'ils sont majeurs.
Le sujet est plus délicat vis à vis des mineurs, le Juge des Tutelles doit autoriser les parents à renoncer en leur nom.
Sans un motif sérieux, dans le style d'une succession déficitaire, le Juge ne donne pas le feu vert.
Il n'y a pas lieu de s'en inquiéter outre mesure, les créanciers n'iront pas rechercher les petits-enfants.
Dans un premier temps, votre épouse renonce.
Pour la suite vous l'attendez !!!
De plus, la renonciation doit-elle être faite dans les 4 mois ou + plus tard dans le cas où le notaire mandate un généalogiste?
Non, le délai est de 10 ans à partir duquel l'héritier perd ses droits.
Si vous connaissez le notaire saisi du dossier, faites-lui savoir que votre épouse a renoncé à la succession.
Merci pour votre réponse rapide.
Mais comment est réparti la succession ?
6 parts puis chaque part est répartie suivant le nombre d'enfants de chaque frère et soeur de la défunte?
Si je comprend bien le formulaire de renonciation cerfa_15828-01 peut être transmis après les 4 mois.
Autres questions :
comment se fait la répartition?
A quoi correspond les degrés de parenté?
Cordialement
Mais comment est réparti la succession ?
6 parts puis chaque part est répartie suivant le nombre d'enfants de chaque frère et soeur de la défunte?
Si je comprend bien le formulaire de renonciation cerfa_15828-01 peut être transmis après les 4 mois.
Autres questions :
comment se fait la répartition?
A quoi correspond les degrés de parenté?
Cordialement
Mais comment est réparti la succession ?
Par 1/6 vivant ou représenté par sa descendance.
le formulaire de renonciation peut être transmis après les 4 mois.
Réponse affirmative.
comment se fait la répartition?
Par souche et non par tête.
A quoi correspond les degrés de parenté?
La position des héritiers entre eux en passant par l'auteur commun.
Deux cousins germains, enfants de 2 frères, sont au 4 ° degré en passant par leur grand-père commun.
Par 1/6 vivant ou représenté par sa descendance.
le formulaire de renonciation peut être transmis après les 4 mois.
Réponse affirmative.
comment se fait la répartition?
Par souche et non par tête.
A quoi correspond les degrés de parenté?
La position des héritiers entre eux en passant par l'auteur commun.
Deux cousins germains, enfants de 2 frères, sont au 4 ° degré en passant par leur grand-père commun.
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