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2 réponses
ce qui semble donc être une licitation faisant cesser l'indivision7
Effectivement sur cette licitation prononcée au profit d'un co indivisaire faisant cesser une indivision d'origine successorale est perçu le droit de partage sur la valeur totale du bien licité, ce qui peut vous surprendre au regard du montant élevé du coût de cette opération.
Hormis son aspect fiscal cette licitation génère des frais tels que les honoraires du notaire, les frais de publicité foncière, et remboursement des débours au notaire.
Il n'y a donc pas de doublon.
Effectivement sur cette licitation prononcée au profit d'un co indivisaire faisant cesser une indivision d'origine successorale est perçu le droit de partage sur la valeur totale du bien licité, ce qui peut vous surprendre au regard du montant élevé du coût de cette opération.
Hormis son aspect fiscal cette licitation génère des frais tels que les honoraires du notaire, les frais de publicité foncière, et remboursement des débours au notaire.
Il n'y a donc pas de doublon.
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