Donation alzeimer
Familleenor
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est diagnostiquée alzeimer depuis 1 an ! Nous sommes 4 enfants et aimeraient faire la succession sous forme de donation.
Est ce possible devant notaire ? Doit on faire appel à un légataire testamentaire ou autre .... en sachant que nous sommes tous les 4 d'accord !!!!
Ma mère est diagnostiquée alzeimer depuis 1 an ! Nous sommes 4 enfants et aimeraient faire la succession sous forme de donation.
Est ce possible devant notaire ? Doit on faire appel à un légataire testamentaire ou autre .... en sachant que nous sommes tous les 4 d'accord !!!!
A voir également:
- Donation alzeimer
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
1 réponse
Est ce possible devant notaire ?
Aucun notaire n'acceptera de dresser acte d'une donation consentie par une personne ne disposant manifestement de toutes ses facultés mentales ou intellectuelles.
Doit on faire appel à un légataire testamentaire ou autre ....
Un légataire est celui qui recueille une succession étant désigné et choisi dans un testament par un défunt.
Votre mère est en vie.
La transmission de tout ou partie de ses biens pendant son existence est une donation et non un legs.
Vous devez faire placer votre mère sous tutelle par le juge des tutelles.
Un tuteur sera désigné pour l'assister.
en sachant que nous sommes tous les 4 d'accord !!!!
Une donation résulte d'une décision de celui qui donne (le donateur) et non de ceux qui reçoivent (les donataires)
Aucun notaire n'acceptera de dresser acte d'une donation consentie par une personne ne disposant manifestement de toutes ses facultés mentales ou intellectuelles.
Doit on faire appel à un légataire testamentaire ou autre ....
Un légataire est celui qui recueille une succession étant désigné et choisi dans un testament par un défunt.
Votre mère est en vie.
La transmission de tout ou partie de ses biens pendant son existence est une donation et non un legs.
Vous devez faire placer votre mère sous tutelle par le juge des tutelles.
Un tuteur sera désigné pour l'assister.
en sachant que nous sommes tous les 4 d'accord !!!!
Une donation résulte d'une décision de celui qui donne (le donateur) et non de ceux qui reçoivent (les donataires)
La législation juridique et financière évolue en permanence...