Usufruit/ loyer/panneaux solaires
veraisna
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire de la maison de ma mère et elle en est l'usufruitière, elle occupe une partie et je m'occupe de louer deux autres parties de la maison , le bénéficie de cette location doit-il lui revenir ou me revenir?
Par ailleurs, elle a fait installer il y a qqs années des capteurs solaires(avant la donation ) qui rapporte un peu d'argent (revente de l'électricité) , même question : à qui doit revenir cet argent?
Merci pour votre aide
je suis propriétaire de la maison de ma mère et elle en est l'usufruitière, elle occupe une partie et je m'occupe de louer deux autres parties de la maison , le bénéficie de cette location doit-il lui revenir ou me revenir?
Par ailleurs, elle a fait installer il y a qqs années des capteurs solaires(avant la donation ) qui rapporte un peu d'argent (revente de l'électricité) , même question : à qui doit revenir cet argent?
Merci pour votre aide
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1 réponse
je suis propriétaire de la maison de ma mère et elle en est l'usufruitière
Si votre mère est usufruitière, vous ne pouvez qu'être nu-propriétaire.
le bénéficie de cette location doit-il lui revenir ou me revenir?
Les produits d'un capital reviennent toujours à l'usufruitier.
à qui doit revenir cet argent?
A elle, dès lors qu'elle a assumé le coût de l'installation des capteurs.
Si votre mère est usufruitière, vous ne pouvez qu'être nu-propriétaire.
le bénéficie de cette location doit-il lui revenir ou me revenir?
Les produits d'un capital reviennent toujours à l'usufruitier.
à qui doit revenir cet argent?
A elle, dès lors qu'elle a assumé le coût de l'installation des capteurs.
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