Succession Sci

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Bonjour,
Mon conjoint est décédé il y a bientôt 2 ans, la succession est terminée sauf, que je suis héritière de part de Sci (10) , son frère possède les 10 autres. La maman est gérante. Il y a un appartement (qu’occupe la maman aujourd’hui très âgée) , qu’elle a acheté en 1995

Le notaire n’a pas voulu s’occuper de cette partie de la succession j’ai dû donc faire appel à un avocat, après avoir essayé de régler cela en direct, mais fin de non recevoir. j'ai demande les compte de la société et les détails de l’appartement comme la surface surtout et aucune réponse. En fait il semblerait qu’il n’y a jamais eu de comptabilité et d’AG, et que le compte courant de la maman sert pour la Sci. Il s’avère qu’elle a hérité d’une très grosse somme de son mari en 2013, qui est peut être sur ce compte ce qui pourrait expliquer ce silence.je ne sais si du coup cela rentre dans le calcul du prix des parts.

J’ai eu une proposition financière récemment visiblement très basse d’après mon avocat, basée sur une estimation d’une agence mais je l’ai contacté, il n’a pris aucune mesure du bien, il a jugé sur photo, il s’était même trompé d’étage sur l’évaluation.

Que se passe t’il si il ne se passe rien jusqu’au décès de ma belle maman ? Et après ?
Il fallait l’agrément pour rentrer dans la société et 75% d’accord (évidemment il refusera avec ses 50%)
Quel serait le taux d’imposition pour moi si j’acceptais la proposition de rachat des parts , la plue value s’applique à la date de la constitution de la Sci ou au décès de mon conjoint ?
ou le taux d’imposition si je touchais la moitié de la vente de l’appartement lors du décès ?
C’est vraiment très étrange d’écrire cela, ne souhaitant évidemment aucun conflit et encore moins de décès de qui que ce soit. Je n’aime pas cette situation et j’aimerais régler cela au plus vite maintenant. Les relations entre les frères étaient quasi inexistante . Et pour préserver sa maman je n’ai pas voulu qu’elle soit impliquer dans cette histoire.
Merci de votre réponse par avance,
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vendredi 2 mars 2018
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21 janvier 2019
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Merci
Bonjour
Eh bien non,la succession de votre époux n'est pas terminée puisqu'il reste ces parts de SCI. Si à la fois un notaire et un avocat ont rendu le dossier,cela signifie que la situation de cette SCI est à reprendre entièrement et que les émoluments alloués au notaire par la loi, sont bien loin de couvrir les frais q"entrainerait la reprise comptable de cette société.
Demandez à un expert-comptable s'il veut bien prendre votre dossier pour traiter la partie succession.
lolafleurdemer
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jeudi 3 janvier 2019
Dernière intervention
5 janvier 2019
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Merci pour votre réponse, Le soucis c’est que mon avocat n’arrive pas à obtenir les comptes, les relevés bancaires, nous n’avons même pas là surface de l’appartement, il refuse . Donc un expert comptable n’aura pas plus de pouvoir non ?
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