Succession suite vente maison aux enchères
Tissoune2
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 janv. 2019 à 13:01
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condorcet
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4 janv. 2019 à 13:01
4 janv. 2019 à 13:01
Est-ce que mon fils est obliger de quitter la maison
Réponse affirmative, il est un occupant sans titre.
sachant que la succession n’est pas finalisé chez le notaire et qu’il reste sur le prix de vente de la maison 300 000€ qui rentre dans la succession ?
Finalisée ou pas, la succession est ouverte, les héritiers l'ont recueillie.
Laissez le notaire poursuivre ses opérations de liquidation de la succession.
S'il un solde positif subsiste après paiement des créanciers, ce solde reviendra à votre fils..
Il serait même prudent de ne pas accepter la succession de suite, car votre fils resterait débiteur du passif si le produit de la vente n'y suffisait pas.
Le notaire dit que la succession bloque la procédure d’expulsion.
Lorsque votre fils recevra la visite de l'huissier pour l'inviter à quitter les lieux avant poursuite judiciaire, il comprendra qu'il n'y a pas lieu d'insister.
Réponse affirmative, il est un occupant sans titre.
sachant que la succession n’est pas finalisé chez le notaire et qu’il reste sur le prix de vente de la maison 300 000€ qui rentre dans la succession ?
Finalisée ou pas, la succession est ouverte, les héritiers l'ont recueillie.
Laissez le notaire poursuivre ses opérations de liquidation de la succession.
S'il un solde positif subsiste après paiement des créanciers, ce solde reviendra à votre fils..
Il serait même prudent de ne pas accepter la succession de suite, car votre fils resterait débiteur du passif si le produit de la vente n'y suffisait pas.
Le notaire dit que la succession bloque la procédure d’expulsion.
Lorsque votre fils recevra la visite de l'huissier pour l'inviter à quitter les lieux avant poursuite judiciaire, il comprendra qu'il n'y a pas lieu d'insister.