Succession suite vente maison aux enchères
Tissoune2
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le papa de mon fils est décédé le 06/12/2018. Durant son hospitalisation, sa maison a été vendue aux enchères par la banque suite à non paiements des mensualités du prêt immobilier sur une longue période.
L’huissier mandaté par le tribunal a remis à l’heritier, (mon fils de 19 ans) un courrier précisant de quitter les lieux le 15/01/2019.
Le propriétaire de la maison (le papa) est décédés.
Question : Est-ce que mon fils est obliger de quitter la maison le 15/01 pour laisser place au nouveau propriétaire sachant que la succession n’est pas finalisé chez le notaire et qu’il reste sur le prix de vente de la maison 300 000€ qui rentre dans la succession ? Le notaire dit que la succession bloque la procédure d’expulsion. Merci beaucoup pour votre réponse. Christine
Le papa de mon fils est décédé le 06/12/2018. Durant son hospitalisation, sa maison a été vendue aux enchères par la banque suite à non paiements des mensualités du prêt immobilier sur une longue période.
L’huissier mandaté par le tribunal a remis à l’heritier, (mon fils de 19 ans) un courrier précisant de quitter les lieux le 15/01/2019.
Le propriétaire de la maison (le papa) est décédés.
Question : Est-ce que mon fils est obliger de quitter la maison le 15/01 pour laisser place au nouveau propriétaire sachant que la succession n’est pas finalisé chez le notaire et qu’il reste sur le prix de vente de la maison 300 000€ qui rentre dans la succession ? Le notaire dit que la succession bloque la procédure d’expulsion. Merci beaucoup pour votre réponse. Christine
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Est-ce que mon fils est obliger de quitter la maison
Réponse affirmative, il est un occupant sans titre.
sachant que la succession n’est pas finalisé chez le notaire et qu’il reste sur le prix de vente de la maison 300 000€ qui rentre dans la succession ?
Finalisée ou pas, la succession est ouverte, les héritiers l'ont recueillie.
Laissez le notaire poursuivre ses opérations de liquidation de la succession.
S'il un solde positif subsiste après paiement des créanciers, ce solde reviendra à votre fils..
Il serait même prudent de ne pas accepter la succession de suite, car votre fils resterait débiteur du passif si le produit de la vente n'y suffisait pas.
Le notaire dit que la succession bloque la procédure d’expulsion.
Lorsque votre fils recevra la visite de l'huissier pour l'inviter à quitter les lieux avant poursuite judiciaire, il comprendra qu'il n'y a pas lieu d'insister.
Réponse affirmative, il est un occupant sans titre.
sachant que la succession n’est pas finalisé chez le notaire et qu’il reste sur le prix de vente de la maison 300 000€ qui rentre dans la succession ?
Finalisée ou pas, la succession est ouverte, les héritiers l'ont recueillie.
Laissez le notaire poursuivre ses opérations de liquidation de la succession.
S'il un solde positif subsiste après paiement des créanciers, ce solde reviendra à votre fils..
Il serait même prudent de ne pas accepter la succession de suite, car votre fils resterait débiteur du passif si le produit de la vente n'y suffisait pas.
Le notaire dit que la succession bloque la procédure d’expulsion.
Lorsque votre fils recevra la visite de l'huissier pour l'inviter à quitter les lieux avant poursuite judiciaire, il comprendra qu'il n'y a pas lieu d'insister.
La législation juridique et financière évolue en permanence...