Prêt rapportable à la succession

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- - Dernière réponse : condorcet
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- 5 janv. 2019 à 18:24
Bonjour,
J'ai effectué, par le passé, 2 donations à mon père qui est dans le besoin. Je sais qu'au moment de sa succession, le Notaire ne tiendra pas compte de ces donations.

Mon père doit à nouveau être aidé. J'envisage de lui consentir un prêt de 5000 euros, dûment déclaré auprès de l'administration fiscale. Dans ce cas est-ce que le Notaire, au moment de la succession, tiendra compte de ce prêt (moins les remboursements qui seront éventuellement effectués et je doute qu'il y en ait beaucoup...) ?
Je vous remercie.
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Merci
Dans ce cas est-ce que le Notaire, au moment de la succession, tiendra compte de ce prêt
Fiscalement le prêt doit avoir été soumis à la formalité de l'enregistrement pour être inscrit au passif dans la déclaration de succession.
Néanmoins, au plan du droit privé, la dette sera prise en considération dans le cadre du partage.
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