Prêt rapportable à la succession
ravigote55
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai effectué, par le passé, 2 donations à mon père qui est dans le besoin. Je sais qu'au moment de sa succession, le Notaire ne tiendra pas compte de ces donations.
Mon père doit à nouveau être aidé. J'envisage de lui consentir un prêt de 5000 euros, dûment déclaré auprès de l'administration fiscale. Dans ce cas est-ce que le Notaire, au moment de la succession, tiendra compte de ce prêt (moins les remboursements qui seront éventuellement effectués et je doute qu'il y en ait beaucoup...) ?
Je vous remercie.
J'ai effectué, par le passé, 2 donations à mon père qui est dans le besoin. Je sais qu'au moment de sa succession, le Notaire ne tiendra pas compte de ces donations.
Mon père doit à nouveau être aidé. J'envisage de lui consentir un prêt de 5000 euros, dûment déclaré auprès de l'administration fiscale. Dans ce cas est-ce que le Notaire, au moment de la succession, tiendra compte de ce prêt (moins les remboursements qui seront éventuellement effectués et je doute qu'il y en ait beaucoup...) ?
Je vous remercie.
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Dans ce cas est-ce que le Notaire, au moment de la succession, tiendra compte de ce prêt
Fiscalement le prêt doit avoir été soumis à la formalité de l'enregistrement pour être inscrit au passif dans la déclaration de succession.
Néanmoins, au plan du droit privé, la dette sera prise en considération dans le cadre du partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...