Sujet Précédent Sujet Suivant

Prêt rapportable à la succession

ravigote55 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 7 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2023 - 5 janv. 2019 à 18:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2019 à 18:24
Bonjour,
J'ai effectué, par le passé, 2 donations à mon père qui est dans le besoin. Je sais qu'au moment de sa succession, le Notaire ne tiendra pas compte de ces donations.

Mon père doit à nouveau être aidé. J'envisage de lui consentir un prêt de 5000 euros, dûment déclaré auprès de l'administration fiscale. Dans ce cas est-ce que le Notaire, au moment de la succession, tiendra compte de ce prêt (moins les remboursements qui seront éventuellement effectués et je doute qu'il y en ait beaucoup...) ?
Je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 janv. 2019 à 18:24
Dans ce cas est-ce que le Notaire, au moment de la succession, tiendra compte de ce prêt
Fiscalement le prêt doit avoir été soumis à la formalité de l'enregistrement pour être inscrit au passif dans la déclaration de succession.
Néanmoins, au plan du droit privé, la dette sera prise en considération dans le cadre du partage.
0

Discussions similaires

Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
Abus de confiance et prêt d'argent.
pivoine-77 -
Ivan -

8 réponses
Témoignage de prêt entre particulier........
Lucie -
Andy31200 -

1 réponse
témoignage et proposition de prêt
hercumellerosine -
00lina00 -

1 réponse
prêt auto a la banque postale
jeffounnet866 -
Kéné -

2 réponses