CONTRAT d'obsèques
nissou
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma mère de son vivant a souscrit un contrat d'obsèques et a mis mon frère ainé en bénéficiaire.Elle vient de décéder.Le cout de son enterrement a été réglé a partir de son compte courant.Mais alors a quoi sert la somme de ce contrat si ce n'est par payer les obsèques et a qui reviendra cette somme et fera t elle partie de la succession . MERCI
A voir également:
- CONTRAT d'obsèques
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Modèle lettre rachat contrat obsèques - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Frais obseques - Guide
2 réponses
Mais alors a quoi sert la somme de ce contrat si ce n'est par payer les obsèques
(copier-coller)
Ce qu'il faut savoir avant de souscrire un contrat obsèques
Attention à ne pas confondre contrats décès et contrats obsèques, leur finalité n'est pas la même. Les premiers sont souscrits pour protéger les proches (conjoint, enfants…) en cas de disparition accidentelle ou prématurée. Ils versent un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès.
Les contrats obsèques, eux, ont pour but exclusif de régler à l'avance les formalités et le financement de son enterrement.
https://www.lemonde.fr/argent/article/2013/04/11/ce-qu-il-faut-savoir-avant-de-souscrire-un-contrat-obseques_3157812_1657007.html
(copier-coller)
Ce qu'il faut savoir avant de souscrire un contrat obsèques
Attention à ne pas confondre contrats décès et contrats obsèques, leur finalité n'est pas la même. Les premiers sont souscrits pour protéger les proches (conjoint, enfants…) en cas de disparition accidentelle ou prématurée. Ils versent un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès.
Les contrats obsèques, eux, ont pour but exclusif de régler à l'avance les formalités et le financement de son enterrement.
https://www.lemonde.fr/argent/article/2013/04/11/ce-qu-il-faut-savoir-avant-de-souscrire-un-contrat-obseques_3157812_1657007.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...