Dons de mobilier dans un usufruit
ramiersouriant
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 9 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2019
-
9 janv. 2019 à 18:54
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 9 janv. 2019 à 18:55
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 9 janv. 2019 à 18:55
A voir également:
- Dons de mobilier dans un usufruit
- Revenu mobilier - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Frais de notaire pour abandon d'usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Modele liste mobilier compromis de vente - Forum Immobilier
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
1 réponse
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 421
9 janv. 2019 à 18:55
9 janv. 2019 à 18:55
Bonjour,
Vous pouvez vendre ou donner ce qui vous appartient. Les meubles vous appartiennent-ils ?
Vous pouvez vendre ou donner ce qui vous appartient. Les meubles vous appartiennent-ils ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...