Sujet Précédent Sujet Suivant

Dons de mobilier dans un usufruit

ramiersouriant Messages postés 1 Statut Membre -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis l'usufruitier de la maison que j'habite . Puis je vendre ou donner une partie des meubles ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 492
 
Bonjour,
Vous pouvez vendre ou donner ce qui vous appartient. Les meubles vous appartiennent-ils ?
0

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Liste de mobilier annexée au compromis
Zoute -
relou -

1 réponse
abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
renonciation usufruit
marisa -
condorcet -

1 réponse
biens mobiliers
barousse -
Jondalia -

1 réponse