Répartion succession

loustic2107
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- 10 janv. 2019 à 12:00
condorcet
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7 mai 2022
- 10 janv. 2019 à 13:07
Bonjour,
Nous héritons, mon frère et moi, de notre père.
Il était remarié et l'entente entre nous et notre belle mère est très compliqué.
Nous avons recu les documents du notaire choisi par notre belle mère.
J'aurai aimé comprendre l'usufruit.
Pour faire simple, je résume la situation:
Il y a une maison 300m€ et des comptes 80m€
Ils étaient en cimmunauté.
Ce qui fait que notre belle mère a la moitié.
Il reste donc 100 + 40 soit 140m€ pour la succession.
Elle a droit au 1/4 sur ce montant et moi et mon frère chacun 3/8.
25m€ +10m€ pour elle.
Il reste donc 105m€.

Jusque la je comprends.
Le notaire a ensuite indiqué que sur cette somme, elle a droit a 60% en usufruit (selon la tranche d'age).
Donc un peu plus de 60m€ pour elle enusufruit.

Je ne comprends pas, quand allons nous recevoir le reste 40m€ et que devienne les 60m€?

Merci

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condorcet
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10 janv. 2019 à 12:13
Jusque la je comprends.
Ce n'est pas certain !
Elle détient 4/8 dans la communauté + 1/8 recueilli dans la succession de votre père et, les enfants 3/8 ensemble.
De plus cette fraction s'applique sur la valeur du bien et non sur sa superficie.

Le notaire a ensuite indiqué que sur cette somme, elle a droit a 60% en usufruit (selon la tranche d'age).
Donc, elle bénéficie d'une donation au dernier vivant sur la base de laquelle elle a opté pour 1/4 en pleine propriété sur la moitié de communauté dépendant de la succession et l'usufruit sur les 3 autres quarts, fraction sur laquelle vous détenez des droits en nue-propriété.
Vu son âge et l'importante valeur de ses droits en usufruit sur vos 3/4 , il est certain qu'il ne vous reste pas grand chose.
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condorcet
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7 mai 2022
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10 janv. 2019 à 13:07
Je crois avoir compris.
Ça dépend quand a lieu la vente

Cela dépend surtout de l'âge de l'usufruitier à l'instant "T"

ou le décès.
C'est gratuit.
Fiscalement neutre.

Si elle change de tranche d'age, on augmente la nue propriété et on diminue l'usufruit.
La valeur d'un usufruit est inversement proportionnelle à l'avancée en âge de l'usufruitier.
A son décès son usufruit est égal à = "zéro".
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loustic2107
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Modifié le 10 janv. 2019 à 12:39
C'est ca que je comprends pas. L'usufruit c'est la "jouissance d'un bien et pas la propriétés".
Hors vous dites:" Vu son âge et l'importante valeur de ses droits en usufruit sur vos 3/4 ".
si elle a l'usufruit sur 60% des 3/4 et nous la nue propriété des 40% des 3/4, qui possède en propriété les 60% des 3/4 restants?
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loustic2107
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10 janvier 2019

10 janv. 2019 à 12:59
Je crois avoir compris.
Ça dépend quand a lieu la vente ou le décès.
Si elle change de tranche d'age, on augmente la nue propriété et on diminue l'usufruit.
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