Répartion succession
loustic2107
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous héritons, mon frère et moi, de notre père.
Il était remarié et l'entente entre nous et notre belle mère est très compliqué.
Nous avons recu les documents du notaire choisi par notre belle mère.
J'aurai aimé comprendre l'usufruit.
Pour faire simple, je résume la situation:
Il y a une maison 300m€ et des comptes 80m€
Ils étaient en cimmunauté.
Ce qui fait que notre belle mère a la moitié.
Il reste donc 100 + 40 soit 140m€ pour la succession.
Elle a droit au 1/4 sur ce montant et moi et mon frère chacun 3/8.
25m€ +10m€ pour elle.
Il reste donc 105m€.
Jusque la je comprends.
Le notaire a ensuite indiqué que sur cette somme, elle a droit a 60% en usufruit (selon la tranche d'age).
Donc un peu plus de 60m€ pour elle enusufruit.
Je ne comprends pas, quand allons nous recevoir le reste 40m€ et que devienne les 60m€?
Merci
Nous héritons, mon frère et moi, de notre père.
Il était remarié et l'entente entre nous et notre belle mère est très compliqué.
Nous avons recu les documents du notaire choisi par notre belle mère.
J'aurai aimé comprendre l'usufruit.
Pour faire simple, je résume la situation:
Il y a une maison 300m€ et des comptes 80m€
Ils étaient en cimmunauté.
Ce qui fait que notre belle mère a la moitié.
Il reste donc 100 + 40 soit 140m€ pour la succession.
Elle a droit au 1/4 sur ce montant et moi et mon frère chacun 3/8.
25m€ +10m€ pour elle.
Il reste donc 105m€.
Jusque la je comprends.
Le notaire a ensuite indiqué que sur cette somme, elle a droit a 60% en usufruit (selon la tranche d'age).
Donc un peu plus de 60m€ pour elle enusufruit.
Je ne comprends pas, quand allons nous recevoir le reste 40m€ et que devienne les 60m€?
Merci
A voir également:
- Répartion succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
Jusque la je comprends.
Ce n'est pas certain !
Elle détient 4/8 dans la communauté + 1/8 recueilli dans la succession de votre père et, les enfants 3/8 ensemble.
De plus cette fraction s'applique sur la valeur du bien et non sur sa superficie.
Le notaire a ensuite indiqué que sur cette somme, elle a droit a 60% en usufruit (selon la tranche d'age).
Donc, elle bénéficie d'une donation au dernier vivant sur la base de laquelle elle a opté pour 1/4 en pleine propriété sur la moitié de communauté dépendant de la succession et l'usufruit sur les 3 autres quarts, fraction sur laquelle vous détenez des droits en nue-propriété.
Vu son âge et l'importante valeur de ses droits en usufruit sur vos 3/4 , il est certain qu'il ne vous reste pas grand chose.
Ce n'est pas certain !
Elle détient 4/8 dans la communauté + 1/8 recueilli dans la succession de votre père et, les enfants 3/8 ensemble.
De plus cette fraction s'applique sur la valeur du bien et non sur sa superficie.
Le notaire a ensuite indiqué que sur cette somme, elle a droit a 60% en usufruit (selon la tranche d'age).
Donc, elle bénéficie d'une donation au dernier vivant sur la base de laquelle elle a opté pour 1/4 en pleine propriété sur la moitié de communauté dépendant de la succession et l'usufruit sur les 3 autres quarts, fraction sur laquelle vous détenez des droits en nue-propriété.
Vu son âge et l'importante valeur de ses droits en usufruit sur vos 3/4 , il est certain qu'il ne vous reste pas grand chose.
Je crois avoir compris.
Ça dépend quand a lieu la vente
Cela dépend surtout de l'âge de l'usufruitier à l'instant "T"
ou le décès.
C'est gratuit.
Fiscalement neutre.
Si elle change de tranche d'age, on augmente la nue propriété et on diminue l'usufruit.
La valeur d'un usufruit est inversement proportionnelle à l'avancée en âge de l'usufruitier.
A son décès son usufruit est égal à = "zéro".
Ça dépend quand a lieu la vente
Cela dépend surtout de l'âge de l'usufruitier à l'instant "T"
ou le décès.
C'est gratuit.
Fiscalement neutre.
Si elle change de tranche d'age, on augmente la nue propriété et on diminue l'usufruit.
La valeur d'un usufruit est inversement proportionnelle à l'avancée en âge de l'usufruitier.
A son décès son usufruit est égal à = "zéro".
C'est ca que je comprends pas. L'usufruit c'est la "jouissance d'un bien et pas la propriétés".
Hors vous dites:" Vu son âge et l'importante valeur de ses droits en usufruit sur vos 3/4 ".
si elle a l'usufruit sur 60% des 3/4 et nous la nue propriété des 40% des 3/4, qui possède en propriété les 60% des 3/4 restants?
Hors vous dites:" Vu son âge et l'importante valeur de ses droits en usufruit sur vos 3/4 ".
si elle a l'usufruit sur 60% des 3/4 et nous la nue propriété des 40% des 3/4, qui possède en propriété les 60% des 3/4 restants?
La législation juridique et financière évolue en permanence...