Répartion succession
loustic2107
condorcet
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condorcet
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condorcet
10 janv. 2019 à 12:13
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10 janv. 2019 à 12:13
Jusque la je comprends.
Ce n'est pas certain !
Elle détient 4/8 dans la communauté + 1/8 recueilli dans la succession de votre père et, les enfants 3/8 ensemble.
De plus cette fraction s'applique sur la valeur du bien et non sur sa superficie.
Le notaire a ensuite indiqué que sur cette somme, elle a droit a 60% en usufruit (selon la tranche d'age).
Donc, elle bénéficie d'une donation au dernier vivant sur la base de laquelle elle a opté pour 1/4 en pleine propriété sur la moitié de communauté dépendant de la succession et l'usufruit sur les 3 autres quarts, fraction sur laquelle vous détenez des droits en nue-propriété.
Vu son âge et l'importante valeur de ses droits en usufruit sur vos 3/4 , il est certain qu'il ne vous reste pas grand chose.
Ce n'est pas certain !
Elle détient 4/8 dans la communauté + 1/8 recueilli dans la succession de votre père et, les enfants 3/8 ensemble.
De plus cette fraction s'applique sur la valeur du bien et non sur sa superficie.
Le notaire a ensuite indiqué que sur cette somme, elle a droit a 60% en usufruit (selon la tranche d'age).
Donc, elle bénéficie d'une donation au dernier vivant sur la base de laquelle elle a opté pour 1/4 en pleine propriété sur la moitié de communauté dépendant de la succession et l'usufruit sur les 3 autres quarts, fraction sur laquelle vous détenez des droits en nue-propriété.
Vu son âge et l'importante valeur de ses droits en usufruit sur vos 3/4 , il est certain qu'il ne vous reste pas grand chose.
condorcet
10 janv. 2019 à 13:07
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10 janv. 2019 à 13:07
Je crois avoir compris.
Ça dépend quand a lieu la vente
Cela dépend surtout de l'âge de l'usufruitier à l'instant "T"
ou le décès.
C'est gratuit.
Fiscalement neutre.
Si elle change de tranche d'age, on augmente la nue propriété et on diminue l'usufruit.
La valeur d'un usufruit est inversement proportionnelle à l'avancée en âge de l'usufruitier.
A son décès son usufruit est égal à = "zéro".
Ça dépend quand a lieu la vente
Cela dépend surtout de l'âge de l'usufruitier à l'instant "T"
ou le décès.
C'est gratuit.
Fiscalement neutre.
Si elle change de tranche d'age, on augmente la nue propriété et on diminue l'usufruit.
La valeur d'un usufruit est inversement proportionnelle à l'avancée en âge de l'usufruitier.
A son décès son usufruit est égal à = "zéro".
loustic2107
Modifié le 10 janv. 2019 à 12:39
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Modifié le 10 janv. 2019 à 12:39
C'est ca que je comprends pas. L'usufruit c'est la "jouissance d'un bien et pas la propriétés".
Hors vous dites:" Vu son âge et l'importante valeur de ses droits en usufruit sur vos 3/4 ".
si elle a l'usufruit sur 60% des 3/4 et nous la nue propriété des 40% des 3/4, qui possède en propriété les 60% des 3/4 restants?
Hors vous dites:" Vu son âge et l'importante valeur de ses droits en usufruit sur vos 3/4 ".
si elle a l'usufruit sur 60% des 3/4 et nous la nue propriété des 40% des 3/4, qui possède en propriété les 60% des 3/4 restants?
loustic2107
10 janv. 2019 à 12:59
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10 janv. 2019 à 12:59
Je crois avoir compris.
Ça dépend quand a lieu la vente ou le décès.
Si elle change de tranche d'age, on augmente la nue propriété et on diminue l'usufruit.
Ça dépend quand a lieu la vente ou le décès.
Si elle change de tranche d'age, on augmente la nue propriété et on diminue l'usufruit.