Créance sur succession
horts
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 5 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2022
-
11 janv. 2019 à 09:00
horts Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2022 - 11 janv. 2019 à 20:06
horts Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2022 - 11 janv. 2019 à 20:06
A voir également:
- Créance sur succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bareme succession 2023 - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
4 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
11 janv. 2019 à 14:48
11 janv. 2019 à 14:48
Bonjour
Etes-vous un professionnel de pompes funèbres?
Etes-vous un professionnel de pompes funèbres?
horts
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 5 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2022
1
11 janv. 2019 à 16:09
11 janv. 2019 à 16:09
Bonjour,
Non, je suis un membre de la famille. Un legs particulier couvre presque la totalité de la succession, le reste étant des dettes.
J'ai organisé les obsèques et à ma grande surprise les avoirs bancaires ont été insuffisants pour régler la totalité dû aux pompes funèbres.
Non, je suis un membre de la famille. Un legs particulier couvre presque la totalité de la succession, le reste étant des dettes.
J'ai organisé les obsèques et à ma grande surprise les avoirs bancaires ont été insuffisants pour régler la totalité dû aux pompes funèbres.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
11 janv. 2019 à 16:36
11 janv. 2019 à 16:36
Bonjour
S(il n'y a pas d'héritier réservataire, cette dette sera très difficile à récupérer le légataire particulier n'étant pas tenu des dettes.Faites intervenir un huissier auprès du notaire réglant la succession.
S(il n'y a pas d'héritier réservataire, cette dette sera très difficile à récupérer le légataire particulier n'étant pas tenu des dettes.Faites intervenir un huissier auprès du notaire réglant la succession.
horts
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 5 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2022
1
11 janv. 2019 à 20:06
11 janv. 2019 à 20:06
Bonsoir et merci
Je pense aussi que cette créance sera très difficile à récupérer.
Le délai de prescription est peut-être de 5 ans comme en droit commun.
Bien cordialement
Je pense aussi que cette créance sera très difficile à récupérer.
Le délai de prescription est peut-être de 5 ans comme en droit commun.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...