Créance sur succession
horts
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horts Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une créance privilégiée (frais d'obsèques) sur une succession. Je ne suis pas héritière.
Cette succession s'annonce longue à régler.
Aussi, je m'interroge sur le délai de prescription de ma créance. Si besoin, comment puis-je interrompre cette prescription ?
Merci de vos réponses
J'ai une créance privilégiée (frais d'obsèques) sur une succession. Je ne suis pas héritière.
Cette succession s'annonce longue à régler.
Aussi, je m'interroge sur le délai de prescription de ma créance. Si besoin, comment puis-je interrompre cette prescription ?
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A voir également:
- Créance sur succession
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
4 réponses
Bonjour,
Non, je suis un membre de la famille. Un legs particulier couvre presque la totalité de la succession, le reste étant des dettes.
J'ai organisé les obsèques et à ma grande surprise les avoirs bancaires ont été insuffisants pour régler la totalité dû aux pompes funèbres.
Non, je suis un membre de la famille. Un legs particulier couvre presque la totalité de la succession, le reste étant des dettes.
J'ai organisé les obsèques et à ma grande surprise les avoirs bancaires ont été insuffisants pour régler la totalité dû aux pompes funèbres.