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1 réponse
Bonjour,
Si votre maman a des fonds sur son ou ses compte(s), vous pouvez demander aux pompes funèbres d'effectuer un prélèvement (opération courante) partiel ou total (maxi 5.000 €)
Un enfant est légalement contraint de supporter les frais d'obsèques de ses parents. Cette obligation existe dès sa naissance et est imposée par les dispositions de l'article 371 du code civil, qui impose "honneur et respect à ses père et mère".
sur : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/739-frais-d-obseques-qui-paie-tarifs-impots-obligations/
voir : https://www.lemagdelafamille.com/dossier-38-famille-charge-frais-obseques.html
Bon courage.
Si votre maman a des fonds sur son ou ses compte(s), vous pouvez demander aux pompes funèbres d'effectuer un prélèvement (opération courante) partiel ou total (maxi 5.000 €)
Un enfant est légalement contraint de supporter les frais d'obsèques de ses parents. Cette obligation existe dès sa naissance et est imposée par les dispositions de l'article 371 du code civil, qui impose "honneur et respect à ses père et mère".
sur : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/739-frais-d-obseques-qui-paie-tarifs-impots-obligations/
voir : https://www.lemagdelafamille.com/dossier-38-famille-charge-frais-obseques.html
Bon courage.
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