Determination part sur bien acquis en achat croisé
Sacha
-
24 sept. 2018 à 20:17
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 10 janv. 2019 à 10:01
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 10 janv. 2019 à 10:01
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Ulpien1
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Modifié le 25 sept. 2018 à 11:36
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Bonjour
Part du beau-fils: 21... ou 43....,?
Dans un achat croisé, on considère que chaque acquéreur détient une part , identifiées A et B;
le détenteur de A détient la nue-propriété de A et l'usufruit de B. Pou le détenteur de B c'est le contraire: NP de B et usufruit de A;
L e détenteur de A décède: B conserve son usufruit sur A et la succession du défunt ne comprend donc que la NP de A , l'usufruit sur B s'éteignant automatiquement.
En conséquence la succession de votre mari ne comporte que la NP de A soit, compte tenu de votre âge (230000/2) ; 2= 57500
sUR cette somme, compte tenu de l'option que vous avez prise, la part du beau-fils est donc de :
57500 X 3/4 = 43125 ce qui représente les 3/4 de la valeur de la nue-propriété de succession.
Part du beau-fils: 21... ou 43....,?
Dans un achat croisé, on considère que chaque acquéreur détient une part , identifiées A et B;
le détenteur de A détient la nue-propriété de A et l'usufruit de B. Pou le détenteur de B c'est le contraire: NP de B et usufruit de A;
L e détenteur de A décède: B conserve son usufruit sur A et la succession du défunt ne comprend donc que la NP de A , l'usufruit sur B s'éteignant automatiquement.
En conséquence la succession de votre mari ne comporte que la NP de A soit, compte tenu de votre âge (230000/2) ; 2= 57500
sUR cette somme, compte tenu de l'option que vous avez prise, la part du beau-fils est donc de :
57500 X 3/4 = 43125 ce qui représente les 3/4 de la valeur de la nue-propriété de succession.
Ulpien1
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10 janv. 2019 à 10:01
10 janv. 2019 à 10:01
Bonjour
Effectivement votre notaire a raison. Je ne sais pas pourquoi, peut-être parce que je l"ai calculé en deux fois -entre deux autres dossiers-je vous ai attribué deux fois l'usufruit.
Je confirme, les parts sont bien:
-votre beau-fils 43125 et vous 57500 - 43125 = 14375
avec mes excuses
Effectivement votre notaire a raison. Je ne sais pas pourquoi, peut-être parce que je l"ai calculé en deux fois -entre deux autres dossiers-je vous ai attribué deux fois l'usufruit.
Je confirme, les parts sont bien:
-votre beau-fils 43125 et vous 57500 - 43125 = 14375
avec mes excuses