Determination part sur bien acquis en achat croisé

- - Dernière réponse : Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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16 janvier 2019
- 10 janv. 2019 à 10:01
Bonjour,

Mon mari et moi avons acheté un terrain en commun (acte en achat croisé, à part égale) avant notre mariage. Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et avons fait construire simultanément notre maison avec un emprunt commun qui à ce jour est terminé

En 2014, nous avons fait une donation entre époux.

Mon mari est décédé en avril dernier.
Les héritiers sont son fils (mon beau fils) et moi même.
Suite aux conseils de plusieurs personnes, j ai choisi l option 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit ( j ai 51 ans ).

La valeur de la maison est de 230 000.

Après plusieurs contacts avec le notaire, celui ci m à annoncé 2 chiffres différents de la part de mon beau fils : 21 562,50 et 43125, soit le double. Confus, il doit vérifier ses calculs et m explique que compte tenu des travaux à réaliser dans la maison qu il était possible de se mettre d accord sur le montant d'une soulte comprise entre ses 2 sommes.

Mon beau fils ne travaillant pas par choix, je souhaitais l aidé ( il est papa) lui acheté sa part avant que le notaire m annoncé ce nouveau chiffre.

Voici mes questions :
- quel est le montant réel de la part de mon beau fils sur la maison ?
- pouvons nous effectivement définir à l amiable d une soulte ?
- si le rachat n est plus possible pour moi, puis je lui racheté une part ( soit 1/8 sur ses 3/8) pour obtenir la majorité des 2/3 et ainsi être plus indépendante et tranquille ?
- mon beau fils m a déjà précisé que il ne pourrait pas participer aux gros travaux de la maison ; il a aussi conscience que la maison prendra de la valeur. Si je ne peux pas racheté sa part, que puis je faire pour ne pas défavoriser mon propre fils issu d une autre union ?
- en cas de rachat, puis je bénéficier de l abattement de 20% admis par le fisc (ce qui pourrait aussi servir de base pour calculer la soulte

J espère avoir été assez précise et compréhensible.

Avec mes remerciements anticipés pour vos réponses.

Cordialement.



Bonjour,
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vendredi 2 mars 2018
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16 janvier 2019
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Merci
Bonjour
Part du beau-fils: 21... ou 43....,?
Dans un achat croisé, on considère que chaque acquéreur détient une part , identifiées A et B;
le détenteur de A détient la nue-propriété de A et l'usufruit de B. Pou le détenteur de B c'est le contraire: NP de B et usufruit de A;
L e détenteur de A décède: B conserve son usufruit sur A et la succession du défunt ne comprend donc que la NP de A , l'usufruit sur B s'éteignant automatiquement.
En conséquence la succession de votre mari ne comporte que la NP de A soit, compte tenu de votre âge (230000/2) ; 2= 57500
sUR cette somme, compte tenu de l'option que vous avez prise, la part du beau-fils est donc de :
57500 X 3/4 = 43125 ce qui représente les 3/4 de la valeur de la nue-propriété de succession.
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16 janvier 2019
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Merci
Bonjour
Effectivement votre notaire a raison. Je ne sais pas pourquoi, peut-être parce que je l"ai calculé en deux fois -entre deux autres dossiers-je vous ai attribué deux fois l'usufruit.
Je confirme, les parts sont bien:
-votre beau-fils 43125 et vous 57500 - 43125 = 14375
avec mes excuses
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