Rachat usufruit

- - Dernière réponse : condorcet
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- 9 janv. 2019 à 10:02
Bonjour,
J’ai eu en nue-propriété un fond de commerce en 1992, en avancement d’hoirie par mes parents.
J’ai racheté l’usufruit en 2000. Mon père est décédé en 2007 et ma mère en 2018.
Aujourd’hui je veux vendre ce bien mais la succession n’est pas réglée.
Si je vends, quelle sera la valeur retenue dans la succession, la valeur de la donation, celle du rachat de l’usufruit ou la valeur de la vente actuelle ?
Je vous remercie d’avance.
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Merci
Si je vends, quelle sera la valeur retenue dans la succession,
Vous ne serez redevable d'aucun droit de succession.
Le bien vous a été donné en 1992.
Si des droits de donation étaient dus, ils ont été payés à l'époque.
Vous ne devez aucun droit de succession..
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