Rachat usufruit
Isietfranck
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai eu en nue-propriété un fond de commerce en 1992, en avancement d’hoirie par mes parents.
J’ai racheté l’usufruit en 2000. Mon père est décédé en 2007 et ma mère en 2018.
Aujourd’hui je veux vendre ce bien mais la succession n’est pas réglée.
Si je vends, quelle sera la valeur retenue dans la succession, la valeur de la donation, celle du rachat de l’usufruit ou la valeur de la vente actuelle ?
Je vous remercie d’avance.
J’ai eu en nue-propriété un fond de commerce en 1992, en avancement d’hoirie par mes parents.
J’ai racheté l’usufruit en 2000. Mon père est décédé en 2007 et ma mère en 2018.
Aujourd’hui je veux vendre ce bien mais la succession n’est pas réglée.
Si je vends, quelle sera la valeur retenue dans la succession, la valeur de la donation, celle du rachat de l’usufruit ou la valeur de la vente actuelle ?
Je vous remercie d’avance.
A voir également:
- Rachat usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Rachat nu propriété frère et soeur ✓ - Forum Donation-Succession
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Valeur de l usufruit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...