Paiement des numeraires
Irryce
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10 janv. 2019 à 10:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 janv. 2019 à 11:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 janv. 2019 à 11:07
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1 réponse
condorcet
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10 janv. 2019 à 10:52
10 janv. 2019 à 10:52
Est ce une obligation que le notaire attende l'accord de tous les enfants pour partager les numéraires??
Evidemment.
Un partage concerne l'ensemble des héritiers.
L'accord de tous et de chacun est nécessaire.
Evidemment.
Un partage concerne l'ensemble des héritiers.
L'accord de tous et de chacun est nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2019 à 11:01
5 ont signé pour recevoir l'argent qui est à récupérer chez le notaire. Le 6eme n'a pas répondu. Mais si il ne veut pas de l'argent il fait ce qu'il veut mais nous 5 devons être payer. Pourquoi tout bloquer ? On ne veut pas sa part mais juste récupérer la notre.
Merci
10 janv. 2019 à 11:07
Ce n'est pas sur ce forum que vous obtiendrez la réponse.
On ne veut pas sa part mais juste récupérer la notre.
Assignez en justice 6 ème. récalcitrant.
Pour le moment l'action du notaire est paralysée.