Info délai succession
Belledejour
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Belledejour -
Belledejour -
Bonjour,
Notre mère est décédé il y a 8 ans.
Notre père a choisi l usufruit de la maison.
Le notaire m à fait signer les papiers de base et je lui ai donné procuration pour s occuper de tout.
Nous sommes deux enfants.
Mon père vient de décédé le mois dernier.
À ce jour mon frère n à signé aucun document depuis 8 ans.
N avait il pas un délai pour le faire ?
Il n à d ailleurs aucun document du notaire en sa possession.
La notaire m à dit il y a quelques j qu il fallait clore cette succession au plus vite.
Est ce que mon frère a encore des droits sur cette succession ?,
Merci pour votre aide.
Notre mère est décédé il y a 8 ans.
Notre père a choisi l usufruit de la maison.
Le notaire m à fait signer les papiers de base et je lui ai donné procuration pour s occuper de tout.
Nous sommes deux enfants.
Mon père vient de décédé le mois dernier.
À ce jour mon frère n à signé aucun document depuis 8 ans.
N avait il pas un délai pour le faire ?
Il n à d ailleurs aucun document du notaire en sa possession.
La notaire m à dit il y a quelques j qu il fallait clore cette succession au plus vite.
Est ce que mon frère a encore des droits sur cette succession ?,
Merci pour votre aide.