Preciput bien immobilier et héritage enfants

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- - Dernière réponse : goyave27
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11 janvier 2019
- 11 janv. 2019 à 18:04
Bonjour,

Non mariés, ni pacsés nous avons acheté un bien immobilier à 50/50.

Nous avons chacun participé à hauteur de nos moyens au cours de ces années. Le 50/50 n'a donc pas été respecté.

Pacsés, nous avons fait un testament de don au dernier des vivants.

Mariés aujourd'hui avec clause de préciput pour le bien.

Mr a deux enfants, moi un et deux en commun.
J'ai compris que cette clause permettait au dernier vivant d'habiter le bien et que les enfants étaient tous nu propriétaires à part égale.

Le préciput a été décidé puisque nous sommes une famille recomposée et que les beaux enfants n'ayant pas de lien filial avec le beau parent, pouvaient demander leur part même avec une donation.

Dans cette clause qui ne vaut que pour la maison actuelle est noté que le survivant, s'il fait valoir cette clause, pourrait être amené à acquitter une somme d'argent à l'enfant de son conjoint.

Je discute de cette clause avec un clerc de notaire qui me dit que les enfants du premier lit du premier décédé n'héritent pas de la maison au décès du conjoint.

Ce n'est pas ce que nous avions prévu.

J'ai deux avis contradictoires.

Je veux bien les vôtres avant de rencontrer mon notaire.
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2 réponses

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11 janvier 2019
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Merci
Bonjour
Il y a un problème dans vos explications : sur quoi porte exactement le préciput? Le bien correspondant est exclu de la succession et attribué d'office au conjoint survivant avant le règlement de la succession.
goyave27
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11 janvier 2019
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Merci pour votre réponse,

Le préciput porte sur la maison.

Donc, en l'état, les enfants du décédé n'héritent pas.

Mais une compensation financière est prévue. C'est ça?
Commenter la réponse de Ulpien1
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11 janvier 2019
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Merci
Bonjour
Seul le contrat permet de répondre à votre question , contrat dont je ne dispose pas. Consultez votre notaire.
goyave27
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11 janvier 2019
34 -
Merci.

Je m'en occupe
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