Preciput bien immobilier et héritage enfants
goyave27
Messages postés
690
Date d'inscription
mardi 25 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2024
-
11 janv. 2019 à 15:32
goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 - 11 janv. 2019 à 18:04
goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 - 11 janv. 2019 à 18:04
A voir également:
- Preciput bien immobilier et héritage enfants
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Lettre de renonciation de bien immobilier en cas de divorce ✓ - Forum Immobilier
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
11 janv. 2019 à 16:44
11 janv. 2019 à 16:44
Bonjour
Il y a un problème dans vos explications : sur quoi porte exactement le préciput? Le bien correspondant est exclu de la succession et attribué d'office au conjoint survivant avant le règlement de la succession.
Il y a un problème dans vos explications : sur quoi porte exactement le préciput? Le bien correspondant est exclu de la succession et attribué d'office au conjoint survivant avant le règlement de la succession.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
11 janv. 2019 à 17:59
11 janv. 2019 à 17:59
Bonjour
Seul le contrat permet de répondre à votre question , contrat dont je ne dispose pas. Consultez votre notaire.
Seul le contrat permet de répondre à votre question , contrat dont je ne dispose pas. Consultez votre notaire.
goyave27
Messages postés
690
Date d'inscription
mardi 25 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2024
130
11 janv. 2019 à 18:04
11 janv. 2019 à 18:04
Merci.
Je m'en occupe
Je m'en occupe
11 janv. 2019 à 16:51
Le préciput porte sur la maison.
Donc, en l'état, les enfants du décédé n'héritent pas.
Mais une compensation financière est prévue. C'est ça?