Filiation- succession

Manon - 9 janv. 2019 à 18:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 janv. 2019 à 22:05
Bonjour,
est ce qu’une succession peut être modifiée rétroactivement ?
Mon frère que je ne connais pas, qui a appris il y a 1 semaine mon existence, et a été reconnu par mon père décédé il y a 1 semaine, est peut- être déjà en train de faire la procédure de succession alors qu’il connaît désormais mon existence.
Pour que je sois incluse dans la succession il faut déjà que je sois reconnue... je me suis renseignée, j’ai contacté un avocat et cela risque de prendre du temps car mon père avait écrit un acte sous seing privé affirmant que je suis bien sa fille, mais cet acte n’est pas authentique, donc cela me revient d’enclencher une procédure de reconnaissance. J’ai bien peur que ma reconnaissance soit effective après que mon frère ait déjà commencé la procédure de succession ou même après que cette succession ait été opérée... sans que j’y sois incluse. Ai-je des raisons de m’inquiéter ou une succession peut elle être modifiée après avoir eu ses effets ?

Deuxième question : peut-être que le notaire qui a pris connaissance de cet acte sous seing privé et à qui mon père l’avait confié a l’obligation professionnelle de contacter mon frère pour que ce dernier lui donne les coordonnées du notaire qui se chargera de la succession, afin que ce dernier notaire « flagelle la succession » dans le doute de l’existence d’un deuxième enfant, et par la même occasion ordonne la pose temporaire de cerrures nouvelles aux deux habitations de mon père, car seul mon frère a les clés et peut, si l’envie lui prend, prendre ce qui l’enchante (sachant que mon père avait une large collection de tableaux ayant une valeur pécuniaire mais aussi sentimentale en ce qu’ici m’en concerne). Si le notaire ne s’en charge pas, l’avocat chargé de ma reconnaissance le fera-t-il automatiquement ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 janv. 2019 à 22:05
est ce qu’une succession peut être modifiée rétroactivement ?
Lorsque votre filiation sera reconnue et établie, vous pourrez revendiquer la succession.
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