Décès de l'usufruitier
grayanne
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grayanne Messages postés 7 Statut Membre -
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bonjour
ma mère décédée à donner l'usufruit de sa maison à l'un de mes frère par testament] (nous sommes 3 frères) celui ci est actuellement célibataire donc nous sommes 3 propriétaire en nu propriété.
si celui ci ce marie son épouse bénéficiera t'elle de l'usufruit si celui ci décède ??? et héritera t'elle de la nue-propriete (mon frère à une fille) ?
merci de votre réponse
ma mère décédée à donner l'usufruit de sa maison à l'un de mes frère par testament] (nous sommes 3 frères) celui ci est actuellement célibataire donc nous sommes 3 propriétaire en nu propriété.
si celui ci ce marie son épouse bénéficiera t'elle de l'usufruit si celui ci décède ??? et héritera t'elle de la nue-propriete (mon frère à une fille) ?
merci de votre réponse
1 réponse
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si celui ci ce marie son épouse bénéficiera t'elle de l'usufruit si celui ci décède ??? Non c'est un droit strictment propre à votre frere
et héritera t'elle de la nue-propriete (mon frère à une fille) ?
si votre frere décède ce qui lui appartenait c'est à dire 1/3 en PP fera partie de sa succession répartie entre veuve et enfnats-
merci de votre réponse qui me satisfait parfaitement. Le testament à été fait en mars 2012 alors que notre mère était suivie pour alzheimer depuis 2011 mais il a été fait chez un notaire ensuite en décembrre 2012 elle a été placées sous tutelle par le frère bénéficiant de l'usufruit et en février 2013 mise dans un Hepad dans un service alzheimer. peut on contester ce testament . MERCI
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La législation juridique et financière évolue en permanence...