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Succession de mon père

Joelloth Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2019 - 10 janv. 2019 à 10:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 janv. 2019 à 12:01
Bonjour j’aimerais savoir si il es possible de se retiré d’une succession mon père es décède il a 27 ans il nous a laisser la maison à ma mère en usufruitière et nous en nu propriété à savoir mes deux frères et moi j’ai un de mes frères qui es décédé il a 7 ans on passe alors à ma mère toujours en usufruitière et mon frère et moi en nu propriété mon plus vieux des frères ne souhaite pas avoir de droit sur cette maison il nous a contacté pour voir les démarches à faire mes on ne ces pas ou se diriger notaire ou tribunal ou même à savoir si ces possible vue que ma mère vie toujours. Merci pour vos conseils d’avance merci bien à vous mr Lothier Joël

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
10 janv. 2019 à 11:01
j’aimerais savoir si il es possible de se retiré d’une succession mon père es décède il a 27 ans
Deux réponses possibles :
-si vous avez accepté la succession et que les formalités de publicité foncière aient été remplies, cette maison vous appartient avec les autres héritiers .
Vous ne pouvez plus renoncer à la succession ni vous retirer de cette indivision, sans éventuellement, vendre la maison avec vos frère et neveux après le décès de votre mère usufruitière, soit leur céder vos droits s'ils les acceptent ;
-si vous n'avez pas accepté la succession, vous pouvez toujours y renoncer ou attendre 3 ans de +, car 30 ans après le décès vous serez déchu de vos droits d'héritier.
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Joelloth Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2019
10 janv. 2019 à 11:16
Bonjour il veux ne plus rien avoir sur la maison si je comprends bien il peux allez au notaire et cedez ces droit de la maison a moi et à ma mère ou voir que à moi ma mère a 62 ans moi 30 ou faut-il attendre le décès de notre mère pour qu’il renonce à son héritage ? Merci d’avance pour votre réponse bien à vous mr Lothier Joël
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Joelloth Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2019
10 janv. 2019 à 12:01
Je ne vous ai jamais dit qu'il devait attendre le décès de votre mère pour renoncer.
Votre mère ayant l'usufruit, vous les enfants pouvez difficilement vendre vos droits en nue-propriété, personne ne vous achèterait une maison grevée d'un usufruit entre les mains d'une personne jeune.
Oui, votre frère peut vous céder ses droits en nue-propriété.
Il peut même en consentir donation à votre mère.
Elle bénéficiera d'un abattement de 100000 € en-deçà duquel elle ne sera pas redevable de droits de donation.
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