Succession de mon père
Joelloth
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j’aimerais savoir si il es possible de se retiré d’une succession mon père es décède il a 27 ans il nous a laisser la maison à ma mère en usufruitière et nous en nu propriété à savoir mes deux frères et moi j’ai un de mes frères qui es décédé il a 7 ans on passe alors à ma mère toujours en usufruitière et mon frère et moi en nu propriété mon plus vieux des frères ne souhaite pas avoir de droit sur cette maison il nous a contacté pour voir les démarches à faire mes on ne ces pas ou se diriger notaire ou tribunal ou même à savoir si ces possible vue que ma mère vie toujours. Merci pour vos conseils d’avance merci bien à vous mr Lothier Joël
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1 réponse
j’aimerais savoir si il es possible de se retiré d’une succession mon père es décède il a 27 ans
Deux réponses possibles :
-si vous avez accepté la succession et que les formalités de publicité foncière aient été remplies, cette maison vous appartient avec les autres héritiers .
Vous ne pouvez plus renoncer à la succession ni vous retirer de cette indivision, sans éventuellement, vendre la maison avec vos frère et neveux après le décès de votre mère usufruitière, soit leur céder vos droits s'ils les acceptent ;
-si vous n'avez pas accepté la succession, vous pouvez toujours y renoncer ou attendre 3 ans de +, car 30 ans après le décès vous serez déchu de vos droits d'héritier.
Deux réponses possibles :
-si vous avez accepté la succession et que les formalités de publicité foncière aient été remplies, cette maison vous appartient avec les autres héritiers .
Vous ne pouvez plus renoncer à la succession ni vous retirer de cette indivision, sans éventuellement, vendre la maison avec vos frère et neveux après le décès de votre mère usufruitière, soit leur céder vos droits s'ils les acceptent ;
-si vous n'avez pas accepté la succession, vous pouvez toujours y renoncer ou attendre 3 ans de +, car 30 ans après le décès vous serez déchu de vos droits d'héritier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre mère ayant l'usufruit, vous les enfants pouvez difficilement vendre vos droits en nue-propriété, personne ne vous achèterait une maison grevée d'un usufruit entre les mains d'une personne jeune.
Oui, votre frère peut vous céder ses droits en nue-propriété.
Il peut même en consentir donation à votre mère.
Elle bénéficiera d'un abattement de 100000 € en-deçà duquel elle ne sera pas redevable de droits de donation.